Tous les ebooks de la collection "Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris - Série " - Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)


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L'association de Chypre à la CEE


Constantinos Lycourgos


Le 19 septembre 1972, Chypre signait un accord d’association avec la Communauté économique européenne. Depuis le 1er janvier 1988, avec plus de dix ans de retard sur ce que prévoyait cet accord, l’association est entrée dans sa seconde étape qui mènera, au terme d’une...

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L'association de Chypre à la CEE


Constantinos Lycourgos


Le 19 septembre 1972, Chypre signait un accord d’association avec la Communauté économique européenne. Depuis le 1er janvier 1988, avec plus de dix ans de retard sur ce que prévoyait cet accord, l’association est entrée dans sa seconde étape qui mènera, au terme d’une...

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Télécharger le livre :  La controverse née de la querelle des Reliques à l'époque du concile de Trente, 1500-1640
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La controverse née de la querelle des Reliques à l'époque du concile de Trente, 1500-1640


Stéphane Boiron


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La controverse née de la querelle des Reliques à l'époque du concile de Trente, 1500-1640


Stéphane Boiron


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Télécharger le livre :  Les interventions financières des États en faveur de la sidérurgie dans la CECA : l'exemple français
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Les interventions financières des États en faveur de la sidérurgie dans la CECA : l'exemple français


Christine Camdessus


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Télécharger le livre :  Y a-t-il une politique extérieure des communautés européennes ?
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Y a-t-il une politique extérieure des communautés européennes ?


Corinne Covillers


La vocation de l’Europe communautaire était d’utiliser l’effet d’entraînement de l’intégration économique pour parvenir à une union politique, mais celle-ci n’a pu se réaliser et les États membres conservent la totalité des prérogatives attachées à la souveraineté...

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Les interventions financières des États en faveur de la sidérurgie dans la CECA : l'exemple français


Christine Camdessus


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Y a-t-il une politique extérieure des communautés européennes ?


Corinne Covillers


La vocation de l’Europe communautaire était d’utiliser l’effet d’entraînement de l’intégration économique pour parvenir à une union politique, mais celle-ci n’a pu se réaliser et les États membres conservent la totalité des prérogatives attachées à la souveraineté...

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Télécharger le livre :  La licence obligatoire comme sanction du défaut d'exploitation des brevets d'invention dans les pays en développement
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La licence obligatoire comme sanction du défaut d'exploitation des brevets d'invention dans les pays en développement


Florence Chatap


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La licence obligatoire comme sanction du défaut d'exploitation des brevets d'invention dans les pays en développement


Florence Chatap


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Télécharger le livre :  Les lois fondamentales au XVIIIe siècle
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Les lois fondamentales au XVIIIe siècle


Claire Saguez-Lovisi


La critique de la loi de dévolution de la Couronne, développée tout au long du XVIIIe siècle, ne fut pas un simple écho de l'ironie, de l'imagination créatrice, ou de la contestation. Dès avant sa mise en accusation par la pensée des Lumières, la loi de succession avait...

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Télécharger le livre :  La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'article 61 de la Constitution de 1958
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Télécharger le livre :  L'autonomie de la volonté : naissance et évolution d'un concept
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L'autonomie de la volonté : naissance et évolution d'un concept


Véronique Ranouil


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La campagne présidentielle de François Mitterrand en 1974


Sylvie Colliard


Survenue à l’improviste, l’élection présidentielle de 1974, troisième du genre, a suscité en France une passion dont témoigne bien le taux de participation au scrutin, tous records battus dans l’histoire du suffrage universel. Sans doute parce que, espoir des uns,...

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La campagne présidentielle de François Mitterrand en 1974


Sylvie Colliard


Survenue à l’improviste, l’élection présidentielle de 1974, troisième du genre, a suscité en France une passion dont témoigne bien le taux de participation au scrutin, tous records battus dans l’histoire du suffrage universel. Sans doute parce que, espoir des uns,...

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Télécharger le livre :  Les infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui
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Les infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui


Hervé Bonnard


Moyen efficace de répression des infractions matérielles et des infractions d'imprudence, principalement de celles commises à l'occasion de l'activité des entreprises, la responsabilité pénale du fait d'autrui pouvait-elle être étendue à la répression des infractions...

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Télécharger le livre :  L'influence grecque sur la loi des Douze Tables
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L'influence grecque sur la loi des Douze Tables


Michèle Ducos


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Télécharger le livre :  Les désignations épiscopales dans le droit contemporain
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Les désignations épiscopales dans le droit contemporain


Jean-Louis Harouel


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Télécharger le livre :  Commerce et course sous la Révolution et le Consulat à La Rochelle autour de deux armateurs, les frères Thomas et Pierre-Antoine Chegaray
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