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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la protection des incapables majeurs.Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit de la circulation routière.Le droit de la circulation routière a connu de nombreux développements ces dernières années, tant au niveau législatif belge qu’au niveau européen. La jurisprudence...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit à l'information.Lorsqu’on examine le régime de la presse en droit belge, tel que les bases en sont fixées depuis 1831 dans la Constitution, on est frappé de constater que les principales...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille.LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLEL’exposé aborde les questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les aspects médico-légaux des troubles somatoformes.Par troubles somatoformes, on entend l’ensemble des symptômes ou plaintes de type physique pour lesquels aucune anomalie organique ne peut être...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l’homme.Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine Watthée sur les mesures provisoires émanant de la Cour...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la vente immobilière.Pour bon nombre de Belges, la vente immobilière est presque devenue un acte banal.Les pièges demeurent cependant multiples. Si l’on relève une nette amélioration dans la rédaction...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la problématique du blanchiment de capitaux.La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à la lutte contre le blanchiment, les professions juridiques, tels les...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impôt des personnes morales.L’objectif de ce guide fiscal est d’offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.Le Centre de recherche des droits de l’homme et du droit humanitaire (le C.R.E.D.H.O.) organise régulièrement depuis 1992 des journées...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit pénal social.Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes.Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impact de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit de l'entreprise.L’intérêt de la doctrine pour le thème de l’utilisation de la Convention européenne des droits de l’homme dans...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le Règlement Général sur la Protection des Données.Le Règlement Général sur la Protection des Données, en abrégé le GDPR, sera d’application dès mai 2018. Son objectif est double. D’une part,...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit fiscal belge.Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l’initiative du...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'accès à la justice.Le thème de l’accès à la justice n’est pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition juridique de common law (« For every right, there is a remedy ; where there...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le secret en droit.Le secret en droit administratif par Marc Joassart, premier auditeur au Conseil d’Etat, collaborateur scientifique à l’UCL Alors qu’il aura longtemps été la règle en droit...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité, l'indemnisation et le recours.Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de mieux appréhender une situation de surendettementLe surendettement touche de plus en plus de ménages.Le règlement collectif de dettes et, en amont, la médiation amiable offrent à la personne surendettée la...
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit disciplinaire dans l'enseignementTout comme les magistrats, les avocats ou les médecins, les enseignants/éducateurs et directions d’école peuvent être sanctionnés lorsqu’ils manquent à leurs...
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