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Précis de droit de la circulation routière


Bernard Dewit , Catherine Van Gheluwe , Virginie Katz


Evolutions du droit de la circulation et du roulage.Le droit de la circulation et du roulage est sans cesse en mouvement, compte tenu notamment de la volonté déclarée du législateur de sanctionner de plus en plus sévèrement les « délinquants routiers ». Les cours et...

Parution : 2018-05-02
Format(s) : ePub
Éditeur : Anthemis
Collection : Droit des assurances
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Précis de droit de la circulation routière


Bernard Dewit , Virginie Katz


Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit de la circulation routière.Le droit de la circulation routière a connu de nombreux développements ces dernières années, tant au niveau législatif belge qu’au niveau européen. La jurisprudence...

Parution : 2017-08-23
Format(s) : ePub
Éditeur : Anthemis
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