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Télécharger le livre :  Le régime juridique communautaire des services de télécommunications
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Le régime juridique communautaire des services de télécommunications


Annie Blandin-Obernesser


L'union européenne souhaite promouvoir une société de l'information où les télécommunications joueront un rôle essentiel. Avec l'ouverture du service de téléphonie vocale et des infrastructures du réseau à la concurrence, le secteur sera totalement libéralisé en 1998....

Parution : 1996-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre :  Sécurité sociale et politiques sociales
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Sécurité sociale et politiques sociales


Gilles Huteau , Éric Le Bont


« Sécurité sociale et politiques sociales » constitue le livre de référence pour tous ceux qui, à l'occasion de leurs études ou d'un concours, doivent rédiger une dissertation, ou préparer un exposé sur ces thèmes. Cet ouvrage présente, de façon synthétique, le système...

Parution : 1994-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Concours droit
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Télécharger le livre :  Le droit des étrangers
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Le droit des étrangers


Nicole Guimezanes


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1987-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Collection U
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Télécharger le livre :  L'application du droit international par le juge français
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L'application du droit international par le juge français


Collectif


L'OUVRAGE De tout temps, l'application du droit international par le juge interne a retenu l'attention des spécialistes. De nos jours cependant, avec en particulier, la multiplicité des organismes internationaux, l'intérêt théorique du problème est sans doute dépassé...

Parution : 1972-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre :  Traité de législation scolaire et universitaire (1). Organisation générale de l'enseignement
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Traité de législation scolaire et universitaire (1). Organisation générale de l'enseignement


René Guillemoteau , Marcel Iorg , Pierre Mayeur


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1972-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre :  L'Association des États africains et malgache à la C.E.E.
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L'Association des États africains et malgache à la C.E.E.


Daniel Vignes


Comment la France a-t-elle résolu les problèmes posés par les relations commerciales avec ses territoires d'Outre-mer, dans le cadre de ses nouvelles obligations issues du traité de Rome ? Avec l'Association, la Communauté offre un exemple très complet d'aide aux pays...

Parution : 1970-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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L'adoption et la légitimation adoptive


Marcel Vismard


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1961-01-01
Format(s) : epub sans DRM
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La Bourse


Pierre Haour


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1961-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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La Bourse


Pierre Haour


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1961-01-01
Format(s) : epub sans DRM
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L'adoption et la légitimation adoptive


Marcel Vismard


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1961-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre :  Conseil d'État et juridictions administratives
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Conseil d'État et juridictions administratives


Maxime Letourneur , Jean-Jacques Méric


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1955-01-01
Format(s) : epub sans DRM
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Conseil d'État et juridictions administratives


Maxime Letourneur , Jean-Jacques Méric


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1955-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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La propriété littéraire et artistique


Henri Desbois


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1953-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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La justice pénale d'aujourd'hui


Henri Donnedieu De Vabres


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1948-01-01
Format(s) : epub sans DRM
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La justice pénale d'aujourd'hui


Henri Donnedieu De Vabres


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1948-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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