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La compréhension du système fiscal contemporain repose sur une présentation rigoureuse de la dynamique d’impôts dont les réformes successives rendent indispensable une bonne connaissance des dispositions législatives et...
La treizième édition de cet ouvrage présente, sous la forme de fiches synthétiques, les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et...
Le droit international économique est une vaste galaxie, d’apparence complexe et que l’on juge trop souvent éloignée des attentes concrètes des citoyens. Pourtant ses règles, en constante évolution depuis 1947 et...
Dérèglement climatique, réchauffement de la planète, pollution, montée des eaux, exode de populations, disparition des espèces et biodiversité menacée... L’inquiétude ne suffit plus.Agir c’est...
Un manuel simplifié de droit des données personnelles à l'usage des étudiants et des délégués à la protection des données.Il est désormais courant de confier ses données personnelles à...
Tout ce qu'il faut savoir sur la liberté d'expression, ses limites et les infractions qui y sont liées.En France, la liberté d’expression est notamment encadrée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui pose...
Le droit de l'entreprise commercial est l'élément clé du droit des affaires. Structuré en fiches concises et claires, cet ouvrage présente ce qu'il est courant d'appeler le "droit général de l'entreprise", c'est-à-dire les règles qui régissent ...
Cet ouvrage étudie de façon classique les relations individuelles et les relations collectives de travail.Etant donné l'évolution rapide de la discipline, un effort particulier a été apporté à l'étude de la jurisprudence et des textes récents. En ...
Cet ouvrage aborde sous une présentation simple, claire et précise, les notions juridiques de personnes physiques, de capacité et de personnes morales. Il intéressera également tous ceux qui s'interrogent sur la place de la personne humaine face ...
Le droit des obligations a pour objectif d'étudier la formation, l'exécution et l'extinction de la relation qui se tisse entre deux personnes, le créancier et le débiteur. Cet ouvrage reprend une classification traditionnelle justifiée par la ...
Cet ouvrage présente de façon synthétique l'ensemble des principes fondamentaux du droit des sociétés et les règles particulières propres à chaque type de société.
Matière réputée technique et présentant des enjeux pratiques importants, le droit des successions et des libéralités, entièrement refondu par les réformes du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006, se révèle riche et pasionnant, au carrefour entre le ...
Les sûretés revêtent en pratique une importance considérable, en tant que rouages essentiels de la distribution du crédit tant aux particuliers qu'aux entreprises. Le présent ouvrage se propose de dresser un panorama complet de la matière en ...
Le droit pénal des affaires est devenu une discipline incontournable au sein des programmes des examens et concours.Présenté sous une forme simple, synthétique et pédagogique, cet ouvrage aborde, au travers de fiches, l'essentiel de la matière. A ...
Cette troisième édition présente, sous forme de fiches simples, l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) ...
Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux : il aborde l'ensemble de la réglementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des ...
Ce livre propose un résumé pédagogique de tout le droit français en vigueur : droit civil, droit de la famille, droit administratif, droit du travail, droit des affaires, droit pénal, droit communautaire, droit international, droit de la ...
Le présent ouvrage dresse, sous la forme de fiches simples,un panorama complet de la discipline et intègre les dernières évolutions législatives, notamment l'ordonnance du 15 juillet 2009 qui a procédé à la refonte du droit des instruments de ...
Le droit pénal du travail présente la difficulté, qui est aussi l'une de ses caractéristiques, de faire intervenir simultanément des règles de droit du travail et des règles relevant de la matière pénale. Cet ouvrage explique les particularités ...
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