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Fiscalité du patrimoine culturel immobilier


Jean-Raphaël Pellas


La multiplication des crises en finances publiques a conduit l’État stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L’incitation fiscale demeure l’instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces...

Parution : 2025-07-10
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Fiscalité du patrimoine culturel mobilier


Jean-Raphaël Pellas


La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l’impôt semble fragilisée par les vicissitudes d’un Etat collectionneur confronté à une crise financière et budgétaire. Pourtant, l’Etat a développé depuis plus d’un siècle une doctrine fiscale apte à innerver le...

Parution : 2024-05-23
Format(s) : PDF
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Droit fiscal - Licence, Master - Édition 2023


Jean-Raphaël Pellas


La compréhension du système fiscal contemporain repose sur une présentation rigoureuse de la dynamique d’impôts dont les réformes successives rendent indispensable une bonne connaissance des dispositions législatives et...

Parution : 2023-12-22
Format(s) : ePub
Éditeur : Bréal
Collection : Lexifac droit
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