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Magistrats en majesté


Jean-Claude Farcy


L'analyse de quelque 3.650 discours dont on a retrouvé la trace pour les 19e et 20e siècles a permis de montrer que l'audience solennelle de rentrée des cours d'appel a connu plusieurs phases depuis son rétablissement à la fin du premier Empire. «Copyright Electre»

Parution : 1998-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : CNRS-droit
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Guide des archives judiciaires et pénitentiaires : 1800-1958


Jean-Claude Farcy


L'auteur de ce travail a prospecté méthodiquement les sources conservées tant aux Archives nationales et départementales qu'aux archives militaires. Ce recensement permettra un accès aisé aux documents qui restaient jusqu'à présent éparpillés dans tous ces fonds....

Parution : 1992-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Enfance délinquante et enfance en danger : la protection judiciaire de la jeunesse


Jean-François Renucci , Jacqueline Rubellin-Devichi


Au moment même où le Service de l'Éducation surveillée change de nom pour prendre celui de Protection judiciaire de l'enfance, Jean-François Renucci nous livre le fruit de ses réflexions sur la protection judiciaire de la jeunesse. Le chemin parcouru est grand, depuis...

Parution : 1990-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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Télécharger le livre :  L'obligation alimentaire. Étude de droit interne comparé (2). Chine, Hongrie, Pologne, R.D.A., U.R.S.S., Yougoslavie
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L'obligation alimentaire. Étude de droit interne comparé (2). Chine, Hongrie, Pologne, R.D.A., U.R.S.S., Yougoslavie


Collectif


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1984-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Le contrôle de l'administration économique en Grande-Bretagne


Yvonne Fortin


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1978-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Les juristes en Union soviétique


Jean-Guy Collignon


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1977-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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