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M. DUCLERC, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, à SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES.Paris, le 16 octobre 1882.Sire,Suivant le désir que Votre Majesté a bien voulu me faire exprimer, il est convenu qu’aucun obstacle ne sera apporté aux relations entre les...
Un peu d’histoire. — Le décret de 1867. — Mécanisme imparfait.La domination britannique s’est étendue depuis deux siècles sur un si grand nombre de territoires d’outre-mer jadis baptisés et possédés par nous, qu’il n’est point désagréable de rappeler que nos chers...
PUBLIÉPar M. Charles TRANCHANT.Le document que nous publions, et que nous avons tout lieu de croire inédit, est de ceux qui constatent, pour le Poitou, la suite donnée au grand et mémorable procès des Templiers ; il a, en même temps, un sérieux intérêt pour l’histoire...
ARTICLE PREMIER.Durée de la concession. — La durée de la concession sera de cinquante années, à partir de la mise en fonction du service qui devra s’effectuer au plus tard un an après l’approbation du présent traité par l’autorité supérieure.ARTICLE 2.Rachat. — Un an...
Toute grande nation a son génie distinct de l’esprit des individus ; c’est ce qui fait son unité et lui donne sa force. Que ce génie s’oublie lui-même et s’affaisse, la nation semble prête à se dissoudre ; qu’il se retrouve et se ranime, la nation tout à l’heure abattue...
MONSIEUR LE BATONNIER,MESSIEURS ET CHERS CONFRÈRES,En quelque matière que s’exerce l’activité de l’esprit humain, une des conditions essentielles pour qu’elle arrive au but qu’elle se propose et que ses efforts amènent des résultats effectifs, c’est de procéder avec...
Le décret du 22 septembre 1887 investit les administrateurs du Sénégal et dépendances, même à l’égard des Européens ou assimilés, des fonctions de juges. Il dispose, en effet, en son article 10 :En matière de simple police, l’administrateur se saisit directement des...
Le peuple le plus heureux serait celui qui, n’ayant pas de lois écrites, aurait des juges sages, expérimentés et incorruptibles, jugeant promptement tous les cas qui se présenteraient. Si parfaite que soit une loi écrite, il faut que le juge soit meilleur que la loi,...
Bonaparte mit fin, par le Concordat, au régime de la séparation des Églises et de l’État, que le décret du 18 septembre 1794 avait établi en France. Après avoir assisté, le 18 juin 1800, à un Te Deum solennel dans la cathédrale de Milan, il s’ouvrit au cardinal...
Lire en séance publique le 7 décembre 1907.MESSIEURS,Augustin Thierry, résumant ses jugements sur les Français, d’autrefois, disait : « Nos ancêtres du moyen âge avaient, il faut le reconnaître, quelque chose qui nous manque aujourd’hui, cette faculté de l’homme...
L’Empereur ne se trouve pas, comme votre reine et comme les autres souverains — qu’on nomme, je ne sais trop pourquoi, constitutionnels — à l’abri de toute responsabilité directe ; il est au contraire le chef responsable du gouvernement français. Il partage la...
Grande-Bretagne. — Les infractions se divisent en felonies et en misdemeanours. La définition qu’on donne généralement de la félonie est. vague : c’est, dit-on, une offense d’un caractère élevé, et on appelle misdemeanour (forfait) toute offense moindre que la félonie....
SOMMAIRE. — I. Position de la question en général. Élimination : 1° de faits unilatéraux non productifs d’obligation ; 2° d’obligations unilatérales seulement quant à leurs effets, ou quant à leur forme ; 3° d’obligations nées d’une volonté unilatérale qui n’est pas une...
MESSIEURS,Après les conceptions philosophiques, l’œuvre la plus noble de l’intelligence humaine est de juger les hommes et de donner des lois aux sociétés. Dans le cours du siècle qui vient de s’achever, la France a eu la rare fortune d’avoir, à deux reprises, de grands...
On a souvent remarqué que, dans la formation des théories et des règles pratiques du droit administratif, la jurisprudence, principalement celle du Conseil d’État, par ses avis et par ses arrêts et la doctrine constituée par les opinions des auteurs occupaient...
I.M. de Falloux et la République. — II. Pourquoi M. de Falloux fut appelé au ministère. — III. Comment il devint ministre. — IV. L’homme et le politique. — V. Le dessein de M. de Falloux.Le 20 décembre 1848, le premier ministère du prince Louis-Napoléon, élu dix jours...
Tout le monde sait qu’après la révolution de 1830, il y eut, en Bretagne, une sorte de renouvellement de la chouannerie. J’étais alors bien jeune, et je ne pouvais avoir en politique que des instincts et des sentiments. D’ailleurs mon père était républicain, et je...
Le philosophe qui étend ses regards sur le monde civilisé reconnaît dans l’ordre social le résultat d’une idée puissante, modératrice des volontés et des passions humaines. La notion du droit semble, en effet, gouverner le monde moral comme l’attraction régit le monde...
Des circonstances toutes spéciales ont forcé l’auteur à recomposer et faire réimprimer la première feuille, alors que le tirage des autres était fort avancé. Il en est résulté une augmentation dans le texte, voilà pourquoi huit pages portent des astérisques.Avant 1789...
Cet ancien procureur général qui, seul peut-être de tous les chefs de parquet de France, survit au gouvernement constitutionnel, et qui, ancien président du comité grec, survit également à toutes les associations philhelléniques d’Europe, ne craint pas d’invoquer de...
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