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Dans ces explications préliminaires, on a déjà discerné notre conclusion. Il est évident, en effet, que la question des droits de la femme s’absorbe dans la question générale de l’existence du droit et se résout avec elle. Si la loi n’est et ne peut être que la volonté...
Une des questions les plus vivement controversées aujourd’hui est assurément celle de savoir à quel titre doivent s’exercer les reprises de la femme commune en biens.Est-ce à titre de copropriété ou à titre de créance ? Et, dans tous les cas, la femme doit-elle être...
Le Journal officiel du 13 janvier 1889 contient une circulaire, en date du 12, adressée aux recteurs par M. Lockroy, ministre de l’instruction publique et des beaux-arts.Le ministre charge les recteurs de prendre l’avis des Facultés des départements sur des propositions...
29 Juin 1899MESSIEURS LES JURÉS,Qu’on appelle affaire de la Place de la Nation ou affaire de la caserne de Reuilly notre tentative du 23 février dernier, ce n’est, ni dans cet étroit espace, ni dans cette seule journée qu’elle peut être renfermée. Elle date de plus haut...
1. Les décisions des assemblées législatives sur les élections de leurs membres ont été recueillies, pour la première fois, d’une manière complète, dans mon ouvrage intitulé Jurisprudence parlementaire. Ce travail, qui a pour point de départ la loi du 19 avril 1831, a...
La vérité est de tous les temps et de tous les lieux. Mais il est parfois utile d’attendre des circonstances favorables pour la faire connaître. C’est le moyen de rendre profitable toute publication, et aussi plus imposantes les vérités que l’on veut mettre en...
MESDAMES, MESSIEURS,Assurément, il ne sied point au sociologue de faire le prophète. En général, c’est un assez sot et dangereux métier. Tout de même, je crois bien qu’on ne se trompe pas en disant qu’à l’historien de l’avenir le 9 décembre 1906 apparaîtra comme une...
Nous avons vu dans la première partie de cet ouvrage que les accusés étaient des inculpés, hommes ou femmes, qu’un arrêt de la chambre des mises en accusation a renvoyés devant la Cour d’assises. Mais les motifs de ces arrêts de renvoi ne sont pas des motifs...
La « théorie du renvoi » ne fut pas, à l’origine, une théorie au sens propre du mot, c’est-à-dire un ensemble de quelques idées juridiques au moins, réfléchies et s’enchaînant par un raisonnement les unes aux autres.La science n’y eut aucune part. Ce fut simplement une...
I. Définition du droit. — Distinction du droit et du devoir. — II. Théories diverses sur le fondement du droit : 1° L’utilité ; — III. 2° Le besoin ; — IV. 3° Le besoin social ; — V. 4° Le droit positif ; — VI. 5° L’égalité ; — VII. 6° La liberté et le devoir ; — VIII....
Idées générales.Elevé à sa conception la plus haute, le droit technique, comme nous l’avons indiqué ailleurs, se résume dans cette formule : « Respecte la liberté des autres » ; or, pour que ce respect soit assuré, il suffit, dans les cas de beaucoup les plus...
Dégager nettement le principe de la loi que l’on veut étudier, pour en tirer ensuite toutes les conséquences directes et logiques qui en découlent, est à coup sûr le meilleur moyen d’éviter l’erreur dans un traité de droit dont la première règle est de ne jamais...
EN plaçant l’homme au sommet de son œuvre, Dieu l’a créé pour faire le bien, et pour en jouir ; toutes ses facultés le poussent vers ce but, et l’y ramèneraient infailliblement lorsqu’il s’en écarte, si d’imprévoyantes et impitoyables lois, si des instincts comprimés,...
APRÈS avoir exposé l’histoire du système pénitentiaire tel que nous l’avons rencontré dans la théorie et dans la pratique, en Europe et aux États-Unis, nous ne sommes assurément pas les seuls, en arrivant enfin au terme de cette longue course, à éprouver le besoin de...
Il y a bientôt vingt ans que je publiais mon livre De la Guerre et des armées permanentes, dont la dernière édition a paru en 1870, à la veille de cette terrible guerre que j’annonçais comme devant mettre le comble à nos précédents désastres militaires par la...
Après les hommes éminents qui, dans de nombreux ouvrages, ont traité avec tant de supériorité la question pénitentiaire, il paraîtra peut-être étrange qu’un architecte émette son opinion sur un pareil sujet ; aussi, je me hâte de déclarer que si je hasarde quelques...
Profitant de quelques loisirs, et animé du désir de venir en aide à mes semblables, je quittai Bruxelles le 26 août 1870,,à 6 heures du matin, pour me rendre sur les champs de bataille. Je faisais partie d’un groupe de médecins et d’infirmiers volontaires enrôlés sous...
I. Prétendue personnalité de l’Etat. — II. L’Etat limité par le droit. — III. Notion générale de la règle de droit.Peut-être y a-t-il quelque témérité à publier un livre sur l’Etat et le droit, quand, depuis des siècles, le problème est étudié sous toutes ses faces et...
SOMMAIRE :§ 1er.1. Quel est le nom usuel du Concordat ?2. Sa définition philosophique basée sur l’histoire (Vuillefroy).3. Idée de l’autonomie modérée. — Difficultés qu’elle rencontre : Orient et Occident.4. Les concordats sont-ils la fin de toute autonomie modérée et...
1. La donation est un des moyens d’acquérir la propriété. 2. Quelques auteurs ont dit que donatio venait de dono datio.Ce n’est point là une étymologie : donatio ne peut venir de datio ; datio, en français dation, s’applique à autre chose que la donation : ainsi dit-on...
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