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La théorisation de la grande entreprise est telle que les dispositions légales d'exception qui lui sont réservées font parfois oublier le droit commun des entreprises qui concerne plus volontiers les TPE-PME. Les PME qui constituent le maillage de notre économie, sont...
Alors que le recours à la normalisation est croissant dans le domaine des activités économiques, il est pertinent de constater que l'appréhension théorique du phénomène s'est bien souvent limitée à son identification technique. La normalisation doit, cependant, être...
La Convention de New York relative aux droits de l'enfant adoptée à l'unanimité, le 20 novembre 1989, par l'Assemblée générale des Nations Unies, est un texte de compromis ratifié par 196 États membres, c'est-à-dire par presque tous les membres de la communauté...
Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l'objet de réformes d'ampleur dont le but affiché est celui de simplifier et de moderniser la matière. Au regard de ces textes et des premières applications qui en ont été faites, est-il possible d'identifier ce...
Le nouveau formalisme juridique ouvre des perspectives de recherche vers l'innovation juridique pour relever les défis que posent les catastrophes. Il faut des nouvelles normes, «?des nouvelles représentations des systèmes de droit?». Claude Lienhard soulignait qu'il...
Dans ce texte, l'auteur cherche à redéfinir le droit. Partant du positivisme juridique et tenant compte des critiques effectuées à l'égard de celui-ci, il propose de construire une pensée post-positiviste. Ce post-positivisme juridique et philosophique admet l'idée de...
La révolution numérique, la transition énergétique et la participation citoyenne constituent trois composantes essentielles permettant un développement harmonieux de l'ensemble des activités économiques, dans un monde en mutation marqué par de nombreuses disruptions....
La sécurité civile des États de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale, dont la mission première est de protéger les personnes, les biens et l'environnement fait face à la diversité des risques et des crises contemporains.La vulnérabilité et...
L'Action en justice intentée en matière de Responsabilité Sociale de l'Entreprise révèle certaines limites lorsque les justiciables parties prenantes souhaitent protéger leurs intérêts. Par une juridicisation du droit de la RSE à mi-chemin entre la "soft law" et la...
Comme beaucoup de pays africains francophones, le Gabon dispose d'une justice administrative autonome conçue sous le modèle français. La construction de celle-ci qui s'est faite progressivement depuis la période coloniale, s'est achevée avec la loi n° 7/94 du 16...
Nous vivons dans l'inversion et la confusion. Ce qui est en bas a pris la place du haut et ce qui a de la valeur est méprisé. Dans cette confusion des valeurs, le droit n'est pas épargné. Plus personne ne sait à quoi il correspond. Ce mot est désormais employé en toutes...
La question de la sécurité alimentaire ne cesse d'occuper la scène internationale et constitue par excellence un défi majeur du XXIe siècle. Il suffit pour s'en convaincre de mentionner, d'une part, le principe 10 du préambule de l'Accord de Paris du 12 décembre 2015...
Instituées pour contrôler les maniements de fonds-clients des avocats, les CARPA, symboles de probité et de rigueur, gèrent également les deniers publics affectés à la rétribution des avocats accomplissant des missions au titre de l'AJ. Indissociables du paysage...
La situation de notre planète est alarmante, car le réchauffement climatique, la pollution de l'air, de la terre et des eaux, les catastrophes écologiques sans précédent, provoquent la disparition de nombreuses espèces de la biodiversité et menacent la capacité de...
À mesure que devient ainsi plus évidente la nécessité stratégique d'une optimisation de la dépense publique, il devient aussi nécessaire de procéder à une rationalisation de la décision publique. Les territoires constituent à cet égard des cadres d'action publique à...
« Le sport a ses spécificités, que le droit du travail ignore ». Le contrat à durée déterminée est selon une idée reçue, une des places fortes de la précarisation de l'emploi dans notre pays. Malgré cette affirmation proche de la vérité, il existe tout au moins un...
S'il est indéniable que l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires) a réussi à annihiler les incertitudes juridiques et judiciaires qui étaient inhérentes au monde des affaires africaines, il est tout aussi incontestable que les Actes...
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