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Le travail de jeunesse


N.C.


La présente recommandation s’applique au travail de jeunesse dans toute sa diversité. Elle a pour but d’encourager les États membres à développer, dans leur sphère de compétence, leurs politiques et leurs pratiques en matière de travail de jeunesse, et les invite à...

Parution : 2017-09-01
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : Conseil de l'Europe
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Télécharger le livre :  Protection des lanceurs d'alerte
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Protection des lanceurs d'alerte


Collectif


La Recommandation CM/Rec(2014)7 sur la protection des lanceurs d'alerte encourage les Etats membres du Conseil de l'Europe à disposer d'un cadre normatif, institutionnel et judiciaire visant à protéger les droits et les intérêts des personnes qui, dans le contexte de...

Parution : 2014-10-15
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Éditeur : Conseil de l'Europe
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Télécharger le livre :  Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives
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Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives


Collectif


La Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives est le premier instrument international juridiquement contraignant de lutte contre le trucage de matchs. Elle a pour but de prévenir, détecter et sanctionner la manipulation de...

Parution : 2014-09-15
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Éditeur : Conseil de l'Europe
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