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Code pénal social


Pierre Delroisse , Axel Neefs


"Le Code pénal social" a pour objectif de rassembler dans un seul texte toutes les dispositions relatives aux devoirs et pouvoirs des inspecteurs sociaux, au service des amendes administratives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, aux sanctions applicables...

Parution : 2024-06-25
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Code pénal


Pierre Delroisse , Axel Neefs


Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire. La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite...

Parution : 2024-06-25
Format(s) : epub sans DRM
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Les biens


Johan Vanden Eynde


Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique.Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à...

Parution : 2024-06-10
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Télécharger le livre :  RGPD 2022
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RGPD 2022


Jacques Folon


Guide de survie du DPOComment protéger sa vie privée et ses données personnelles ? Comment gérer les données de ses clients, de ses patients, de ses membres ?Comment comprendre ce que les pouvoirs publics peuvent faire avec nos données ?Comment mettre en place le RGPD...

Parution : 2022-04-25
Format(s) : epub sans DRM
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