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L'argumentation judiciaire est celle qui est exposée devant un juge, en vue d'obtenir une décision dans un cadre institutionnel et procédural donné, qui contient des arguments codifiés dans leur forme, dans leur contenu, et dans le moment de leur énoncé. L'avocat ne...
Recommandée ou imposée par le législateur, la médiation s'infiltre dans le domaine judiciaire et conventionnel et dans toutes les matières du droit. Elle constitue désormais une voie amiable pertinente, favorisant des solutions innovantes et la poursuite des relations...
Une personne s'est exprimée, à l'oral ou à l'écrit. Ce faisant, elle a usé d'une des libertés les plus essentielles, au regard à la fois de sa nature d'être humain, et des exigences de toute société démocratique. Pourtant, certaines expressions susceptibles de dégénérer...
Les + de l'édition 2025 :- vaste commentaire explicatif;- à jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement;- supplément en ligne inclus. Le Code de la...
Les + de l'édition 2025 : Entrée en vigueur d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice; Nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés, inspections...); Annotations jurisprudentielles et...
Les + de l'édition 2025 : tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte...
Les + de l'édition 2025 :- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires; - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE...
Cet ouvrage présente de façon détaillée et pédagogique la réglementation comptable aux associations, fondations, fonds de dotation et établissements sociaux et médico-sociaux, dans une logique opérationnelle et de gestion quotidienne. Il intègre les changements du plan...
Les + de l'édition 2025: - Code commenté en ligne;- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes;- Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires; - inclus: le Code en ligne, enrichi,...
Cet ouvrage a pour ambition de présenter le droit pénal dans son ensemble. Tout en étant une introduction à la matière, il est également une synthèse personnelle, et donc subjective, de l'auteur. Le lecteur y trouvera les grandes lignes de cette matière en constante...
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail.Les + de l'édition 2025 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail; - Supplément en ligne...
Les plus de cette édition:- La partie législative du code général de la fonction publique composée de 8 livres: droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement; ressources humaines; carrières et parcours professionnels; temps de...
Les plus de l'édition 2025:- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions;- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien...
Les + de l'édition 2025:- clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés ";- nombreuses annotations de jurisprudence;- classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure,...
La Déontologie est et demeure l'ADN des avocats, quelles que soient les évolutions à venir de la profession. Elle est le socle sur lequel est fondée la confiance qu'accordent aux avocats leurs clients, les magistrats, et les autorités. Cette quatorzième édition du Code...
L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul code.​Les + de l'édition 2025 : - une refonte totale et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un...
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes...
Les + de l'édition 2025:- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;- Supplément en ligne inclus. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du...
Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.Les + de l'édition 2025 :Cette édition est notamment à jour des textes suivants :- loi n° 2023-1269...
Les + de l'édition 2025:- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales;- commenté par un spécialiste de la matière;- une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale;- à jour des derniers textes et circulaires;- inclus :...
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