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Les plus de l'édition 2026 :- Commentaires relatifs au droit commun des sociétés et aux sociétés civiles entièrement refondus pour cette édition ;- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;- Contenu numérique additionnel ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi,...
Prévenir le risque cyber, défendre son activité et son patrimoine immatériel.Les + de l'édition 2026:- L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective.- Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et...
Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens. Le code de procédure pénale Dalloz est la référence de tous les acteurs du procès pénal grâce à ses annotations jurisprudentielles constamment enrichies.Les + de cette édition...
Une mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse pour répondre aux enjeux contre les dérives sectaires, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme...Les + de l'édition 2026 : - Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus;- Refonte...
Maîtrisez les procédures administratives contentieuses !Les plus de l'édition 2026 :- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière;- supplément en ligne inclus. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les...
Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.Les plus de l'édition 2026:- Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle;- Un accès simplifié aux règles régissant les relations...
Un seul ouvrage, deux codes: code de l'éducation et code de la recherche.Les + de l'édition 2026 : clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés; statuts des personnels enseignants,...
Réforme de l'action de groupe et du démarchage téléphoniqueLes + de l'édition 2026 :- commentaires à jour des toutes dernières réformes; - enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence; - tables de concordance entre l'ancien et le...
Le Code indispensable pour le Grand oral de l'examen d'accès au CRFPA!Les + de l'édition 2026 : tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration...
Jurisprudence sur la procédure d'appel entièrement refondue.Les + de l'édition 2026 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ;- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles...
À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) et de la loi DDADUE 5.Les + de l'édition 2026 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux...
A jour de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.Les + de l'édition 2025-2026 :- À jour de la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des...
Un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité des affaires. Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à...
Les plus de l'édition 2025: - Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels- Appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de...
Le Code général des impôts le plus complet. Inclus : Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Les plus de l'édition 2025 : - le seul Code général des impôts annoté sur le marché- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque...
Le seul code vendu en un coffret de 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire)Les + de l'édition 2025 :- Un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé- Tous les textes intéressant la matière réunis en un code-...
Les + de l'édition 2025 :- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- le...
Les + de l'édition 2025: - Première édition.- Seul code sur cette thématique, qui réunit dans un même corpus et de manière ordonnée des règles éparses (textes codifiés ou non) qui sont unies par une communauté d'objet, à savoir la réparation des conséquences des...
Les + de l'édition 2025 : - À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025;- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz...
Les + de l'édition 2025: - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence;- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...);- contenu numérique additionnel;- supplément en...
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