Tous les ebooks de Ludovic Ayrault en PDF et EPUB


2  résultat(s)
Télécharger le livre :  Code de procédure fiscale 2025 - 32e édition - Annoté & commenté
Ajouter à ma liste d'envies

Code de procédure fiscale 2025 - 32e édition - Annoté & commenté


Ludovic Ayrault , Olivier Négrin


Les + de l'édition 2025 :- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article- le...

Parution : 2025-05-22
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
J'achète
84,99
Télécharger le livre :  Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition
Ajouter à ma liste d'envies

Le contrôle juridictionnel de la régularité de la procédure d'imposition


Ludovic Ayrault


Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une...

Parution : 2004-04-01
Format(s) : PDF
Collection : Finances publiques
J'achète
29,99

Restez informé(e) des événements et promotions ebook

Paiements sécurisés

Paiements sécurisés