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Dans les droits miniers des États d’Afrique de l’Ouest, les mines appartiennent à l’État. Celui-ci est donc titulaire des pouvoirs de dominium et d’imperium ; pouvoirs qui lui confèrent le droit de concéder l’exploitation de ses ressources et de veiller à ce que sa...
Depuis 1975, la loi sur l’assurance obligatoire des marchandises importées est en vigueur au Cameroun. Mais son application effective est-elle une réalité ? Cette étude explore les défis et les opportunités de cette législation pour les 14 pays membres de la zone Cima....
L’ouvrage propose un outil innovant de mesure de la contribution sociétale du capital, applicable à toutes les entreprises.Cette proposition est étayée par une synthèse exhaustive de la recherche académique sur les entreprises familiales, que l’auteure propose de...
Résultat de plus de 20 années d’expérience et d’enseignement du Droit International Public à l’Université Protestante au Congo, UPC, cet essai combine des matières juridiques traditionnelles et des innovations issues de conférences, conventions internationales et...
La sécurité est l’affaire de tous. L’aphorisme est entré dans le discours des politiques et des spécialistes de la sécurité intérieure par le biais des médias, mais il n’a jusqu’alors pas permis d’apporter une réponse satisfaisante à la question sécuritaire. Le citoyen...
L’Europe est confrontée depuis février 2022 à une guerre qui met à mal ses certitudes d’une paix installée durablement sur le vieux continent. L’auteur s’intéresse ici aux rouages et complexités du processus juridique d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne en...
En dépit des critiques proférées à l’encontre du capital social, cette notion existe encore et continue d’être régie en droit français comme la garantie minimale des créanciers.En effet, la loi assure sa formation au sein de toutes les formes sociales. Il se compose de...
La création de la Cour pénale internationale avait suscité de grands espoirs auprès des populations victimes d’atrocités commises lors de conflits armés. Mais plus d’une décennie après la naissance de cette juridiction à caractère universel, ils sont nombreux à dénoncer...
Le présent ouvrage traite de l’usage de la technique de déclaration de conformité sous réserve d’interprétation par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo.S’insérant dans le thème général des techniques juridictionnelles applicables dans le...
Dans cette étude comparée entre le management des entreprises en France et dans les pays anglo-saxons, l’accent est mis sur l’importance des directions juridiques. Garantes du droit et arbitres des différends, elles sont au cœur de la bonne gouvernance d’un...
La fiscalité internationale et le développement durable sont intrinsèquement liés, aussi bien pour les pays du Sud que pour ceux du Nord. Dans cet ouvrage, Alain Symphorien Ndzana Biloa passe en revue les politiques fiscales et leur impact, ainsi que les problèmes...
Véritable huis clos judiciaire, Ultime conviction est une pièce de théâtre qui interroge avec intelligence l’erreur, l’enfermement et le doute. Nette, efficace et sans fioriture, elle pointe du doigt les faiblesses du système, remet en question nos a priori et...
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