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Cette Lexifiche permet de comprendre comment l’exercice du droit de propriété est impacté par la nature publique du propriétaire ou de la mission à laquelle le bien est affecté. Elle a vocation à faciliter la compréhension du droit administratif des biens en permettant...
Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant : de comprendre les conditions dans lesquelles l’Administration engage sa responsabilité quand son activité ou celle de ses agents a causé un préjudice à autrui ;...
Cette Lexifiche a pour objectif : de synthétiser les règles applicables aux données personnelles, de proposer aux étudiants de master et aux professionnels un document de synthèse précis, fiable et à jour des dernières évolutions législatives
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Cette Lexifiche vise à faciliter la compréhension du droit des étrangers et de la nationalité en présentant de manière synthétique des points fondamentaux de la matière : l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire français ; le droit d’asile ; le droit de la...
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Cette fiche a vocation à faciliter l’apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par : une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l’exposé des fondements qui la sous-tendent...
Cette fiche a pour objectif : de synthétiser les règles applicables aux dessins et modèles, de proposer aux étudiants de master 1 ou 2, notamment ceux qui se spécialisent en droit des affaires, un document de synthèse facilitant leurs révisions.
Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la matière sociale en vous permettant : d’apprendre les fondamentaux du droit des relations individuelles de travail ; de comprendre le droit du travail en ayant une vision globale de la matière.
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union...
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