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Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations…), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l’Inspection du travail et la CARSAT en...
Cette Lexifiche balaye l'ensemble des thèmes objets des Actes uniformes du droit de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) : droit commercial général, droit comptable, arbitrage, droit des sûretés... Elle permet ainsi au lecteur...
Sur un plan juridique, la responsabilité est « l'obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a...
Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui...
Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C’est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d’être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation… Aussi...
La Lexifiche Histoire des idées politiques décrit sous une forme didactique (encadrés, tableaux, schémas), claire et synthétique les principaux auteurs et courants de pensée politiques de l’Antiquité grecque à nos jours. Elle explique l’émergence des concepts décisifs...
Avec près d’un actif sur cinq, la fonction publique occupe en France une place primordiale et une position singulière liée à la conception française de l’État et à l‘importance du service public. Les personnes qui consacrent leur vie professionnelle au service de l’État...
Les droits humains et les libertés publiques sont au cœur de notre droit. Ils puisent leur source aussi bien dans le droit interne (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen notamment), qu’en droit européen (Convention européenne de sauvegarde des droits de...
Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union...
Cette Lexifiche apporte une synthèse des mécanismes régissant l’arbitrage tant interne qu’international, permettant au lecteur d’avoir une vision globale de la matière. Elle fournit également des éclaircissements quant aux relations existant entre la justice arbitrale...
Cette Lexifiche a pour objectif de : vous familiariser avec le fonctionnement d'une société, ce sa création à sa disparition, vous permettre de comprendre les rôles, droits et pouvoirs des principaux acteurs des sociétés commerciales, ainsi que les règles communes et...
Il existe de très nombreux "contrats spéciaux", la Lexifiche n’a donc pas vocation à les étudier tous. Une sélection a été réalisée pour répondre au mieux aux besoins des étudiants en droit. Sont ainsi abordés dans cette Lexifiche les contrats spéciaux au programme de...
Cette Lexifiche vous propose d’appréhender les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions… Elle définit la notion même de collectivité territoriale et constitue une synthèse du rôle des différents acteurs (élus,...
L’importance quantitative des achats publics (80 milliards d’euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en...
Bien que la législation et la pratique fiscales soient en perpétuelle évolution, comprendre la fiscalité des entreprises impose la maîtrise des principes qui la régissent. Cette fiche synthétique vous permettra d'avoir une vue d'ensemble des principales règles, et de...
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au cœur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce « droit de la...
Les données personnelles sont communément désignées comme le nouvel or noir de nos économies interconnectées. Ces données sont l’objet de règles juridiques qui se sont fortement complexifiées au cours des dernières années notamment sous l’influence de l’Union européenne...
La constitution des dossiers de candidature pour l’entrée dans un master est redoutée des étudiants et à juste titre tant la concurrence est féroce. Comment valoriser son expérience, ses notes ? Doit-on demander des lettres de recommandation ? Que mettre dans la lettre...
Qu’entend-on par « bien » en droit ? Comment ceux-ci sont-ils classés ? Et quels droits peuvent être rattachés à un bien ? Indissociable de la notion de bien, celle du droit de propriété sera bien évidemment également abordée dans cette Lexifiche. Autant de points...
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