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Les communes ont des liens privilégiés avec les associations, au point que celles-ci sont souvent qualifiées de para-municipales. Des règles de droit précises doivent être appliquées dans ces relations, pour éviter au maire d'engager dangereusement sa responsabilité...
En quoi consiste un projet d'école et quel est son objectif? - dans quelles conditions peut-on accueillir des enfants atteints de troubles de santé? - quelle est la procédure à appliquer en cas d'agression d'un enseignant? - comment les activités sportives et les...
Au cours des vingt dernières années, de nombreux textes sont venus préciser et encadrer le fonctionnement des lycées et collèges, mais aussi affirmer des attentes et des exigences nouvelles pour chacun d'eux, fondées sur leur part d'autonomie pédagogique, éducative,...
Qu’il s’agisse de fournitures, de services, d’études ou de travaux, l’achat public est actuellement strictement réglementé. Au-delà des textes, une méthodologie rigoureuse doit impérativement être mise en œuvre. Celle-ci nécessite, pour être appliquée, une parfaite...
Plus de dix ans après les lois de décentralisation, l'instruction M14 met en place un nouveau cadre comptable, mieux adapté aux impératifs de gestion des collectivités locales, et aux besoins des citoyens. La loi du 22 juin 1994, portant dispositions budgétaires et...
Un guide pratique et synthétique abordant 53 thèmes, par ordre alphabétique, sur la médicalisation des maisons de retraite. Pour chaque sujet, une synthèse de la réglementation, des décisions jurisprudentielles, un rappel des prises de position observées. Nécessaire...
Un nouveau dispositif de calcul et de répartition de la dotation globale de fonctionnement a été mis en place en 1994 Afin d’apporter aux maires des éléments d’information et de réflexion, ce second ouvrage de la collection AMF/Berger-Levrault analyse l’architecture...
Les sections de commune assurent, depuis plus d'un siècle, la gestion des biens appartenant à une partie des habitants d'une commune. Plus nombreuses que les communes sur l'ensemble du territoire, ces collectivités publiques locales n'ont, cependant, fait l'objet que de...
9 novembre 1989, 2 août 1990 et 22 août 1991. Ces trois dates illustrent l’ampleur des modifications intervenues sur l’échiquier international : chute du mur de Berlin, invasion du Koweït et putsch raté des conservateurs soviétiques. Comment situer désormais l’Europe...
Les crédits accordés par l'État aux collectivités territoriales, assurent le tiers de leurs ressources. C'est dire la nécessité - pour les différents interlocuteurs - d'étudier au plus près les modalités de ces concours. Malgré la volonté de rationalisation, exprimée...
Au cours des années écoulées depuis la guerre, la reconstruction, l'encouragement aux formes d'accession à la propriété, les nécessités du logement social, ont contraint les pouvoirs publics à mener une politique de logement très active. La période actuelle voit, en...
Aujourd’hui, trop d’établissements scolaires ne bénéficient pas encore, en propriété ou en mise à disposition, d’installations sportives suffisantes, adaptées, répondant à la fois à la diversité des besoins et aux normes de sécurité. Que faire pour améliorer cette...
Le patrimoine d'une collectivité locale, en raison de son importance et de sa diversité, est le plus souvent mal connu. Et pourtant, au-delà même des recettes supplémentaires que pourrait susciter une exploitation dynamique de ce patrimoine, une simple rationalisation...
Il est désormais impossible, pour les collectivités locales, d'ignorer l'Europe. Presque toujours impliquées dans la mise en œuvre des politiques et réglementations communautaires, les collectivités locales doivent s'adapter, tout à la fois et selon les domaines, à de...
Cet ouvrage sur le nouveau statut des agents à temps non complet, se propose de venir en aide aux élus et aux fonctionnaires, qui ont pour tâche d'appliquer le décret du 20 mars 1991 aux situations très diverses des 100 000 fonctionnaires territoriaux concernés. Il...
S'interroger sur la communication à l'hôpital peut, aujourd'hui, encore paraître un peu iconoclaste, par rapport à la vocation première de l'hôpital, qui est de soigner. Et pourtant, un établissement hospitalier ne se résume pas à une structure ; il doit être, avant...
Ce livre est le résultat d'une longue enquête sur la presse municipale, menée par la Fondation pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, auprès de trois cents communes. Il se fixe un double objectif : - mettre à plat les différents problèmes liés à...
Cet ouvrage se présente comme un manuel pratique, offrant aux responsables territoriaux les outils nécessaires à la gestion du personnel. Il rappelle, tout d'abord, la situation juridique du fonctionnaire territorial tout au long de sa carrière (de son recrutement à sa...
La loi du 26 janvier 1984, modifiée par la loi du 13 juillet 1987, a institué le concours en mode de recrutement obligé, à quelques exceptions près, de la Fonction publique territoriale. Cet ouvrage répertorie et présente les textes relatifs aux conditions d'accès, aux...
La loi du 2 mars 1982 a profondément transformé la nature du contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales en organisant la suppression de la tutelle du préfet et en lui substituant un contrôle juridictionnel. « Copyright Electre »
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