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Les contrats entre États et entreprises étrangères


Philippe Leboulanger


Philippe Leboulanger est Avocat au Barreau de Paris. Il a enseigné le droit commercial et le droit des affaires internationales aux Universités de Paris, Reims, Le Caire (Egypte), ainsi qu'à l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris. Les Etats, les collectivités et les...

Parution : 1985-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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La protection de la vie privée dans les rapports entre l'État et les particuliers


André Roux


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1983-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Droit public positif
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Modèles et mouvements de politique criminelle


Mireille Delmas-Marty


« Crise » ou « Dérives » de la politique criminelle, « La politique criminelle à la recherche d’elle-même » : autant d’expressions aujourd’hui familières et qui marquent un malaise. Le malaise des sociétés contemporaines dont la complexité et le pluralisme croissants...

Parution : 1982-12-31
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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Le droit comparé : droits d'hier, droits de demain


René David


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1982-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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Criminalité des affaires et marché commun : quelques aspects


Mireille Delmas-Marty , Évelyne Roche-Pire


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1982-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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La Cour judiciaire suprême


Pierre Bellet , Adolphe Touffait , André Tunc


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1978-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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