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Le droit issu de la Révolution, et notamment la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, a consacré le rôle du juge pour prononcer les peines. Pourtant, les sanctions infligées - par d'autres que le juge pénal - n'ont jamais disparu.Le phénomène prend,...
Dans un contexte européen tendant à favoriser la concurrence et à déréglementer certaines activités des professions libérales réglementées, celles-ci se trouvent depuis quelques années confrontées à une évolution de leur marché et de leur métier. Représentant un poids...
Le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, est désormais appliqué depuis plus de six ans. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la faute de mise en danger délibérée, la responsabilité pénale des...
Mais que fait la police ? disent en chœur les industriels et les créateurs confrontés à l’atteinte portée à leurs droits par la contrefaçon, phénomène qui prend rapidement des dimensions planétaires et s’identifie de plus en plus à la criminalité organisée. Depuis les...
À l’occasion du centenaire de l’arrêt Teffaine rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896, un colloque s’est tenu à l’Université du Maine-Le-Mans pour à la fois dresser le bilan d’un siècle de responsabilité du fait des choses et en tracer les perspectives...
Le droit est-il capable de saisir le couple alors qu’il s’agit d’une notion héritée du langage courant ? Depuis que la notion de couple est devenue une catégorie du droit social, une telle question est inévitable. Poussé au réalisme économique, le droit social ne...
Le crédit acheteur international, qui se substitue au crédit fournisseur, constitue, à l'heure actuelle, le principal mode de financement - à moyen et long terme - des exportations, et occupe donc un rôle économique majeur. N'ayant fait l'objet d'aucune monographie ni...
L’arbitrage consiste à faire trancher un litige par de simples particuliers, choisis par les plaideurs, mais dont la sentence a néanmoins la même autorité qu’un jugement rendu en première instance par une juridiction étatique. En raison de sa souplesse et de sa...
« Une justice de proximité ! Les habitants de notre pays savent-ils tous que, non loin de chacun d'eux, un juge est présent, qui peut régler bien des problèmes quotidiens, simplement, rapidement, gratuitement. Dominique Pronier, conseiller référendaire à la Cour de...
Les XIe Journées de l’Association française de droit pénal qui se sont déroulées à la fin du mois de novembre 1991 marquent une étape importante dans la réflexion des pénalistes français sur les problèmes liés à l’enfance et la délinquance. La juxtaposition antinomique...
Si, dans l’institution judiciaire, le meilleur coexiste souvent avec le pire, il est incontestable que son potentiel humain permet tous les progrès. Le constat dressé par la commission pourra effrayer ; il va en effet bien au-delà des cris d’alarmes lancés chaque année...
Deux siècles après la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui marque le point de départ d’un mouvement ayant abouti à la refonte totale de nos institutions répressives par la codification napoléonienne, le système pénal français se trouve de nouveau à...
Une étude de la sanction judiciaire des droits fait ressortir que le droit réel se caractérise par une sanction en nature, inconditionnée et obligatoire. La vérification de ces principes apporte une contribution à la théorie juridique : le contrôle de la Cour de...
Dans une matière très procédurale, ce livre échappe à l'hermétisme et parvient avec maîtrise à mettre en lumière le pourquoi du droit et de son évolution. « Copyright Electre »
Les infractions que l'on peut retenir dans le cadre de l'activité d'une entreprise se situent souvent au point de rencontre entre le droit pénal naturel et le droit pénal administratif. La part entre la sanction de la malhonnêteté et celle de la simple violation d'une...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Confrontation simultanée des opinions d'universitaires, de magistrats, d'avocats, de personnels de l'administration pénitentiaire. Pour éclairer les prochains débats du Parlement. « Copyright Electre »
Problèmes de l'adaptation du droit en général, et du droit pénal en particulier, aux situations nouvelles créées par l'évolution récente des télécommunications, de l'audiovisuel et de l'informatique. « Copyright Electre »
Familiers du monde mystérieux que constitue la justice, les auteurs de « Justices » éclairent l’envers du décor : sous la lumière crue, l’imposante statue apparaît bien ridée, son glaive brisé, sa balance faussée. Au-delà des discours officiels la justice française...
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