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La responsabilité du fait des choses : réflexions autour d'un centenaire


Jean-Pierre Bourgois , Josette Garnier


À l’occasion du centenaire de l’arrêt Teffaine rendu par la Cour de cassation le 16 juin 1896, un colloque s’est tenu à l’Université du Maine-Le-Mans pour à la fois dresser le bilan d’un siècle de responsabilité du fait des choses et en tracer les perspectives...

Parution : 1997-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : BLANCHE
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Justice sinistrée


Jean Arthuis , Jean-Denis Bredin , Hubert Haenel


Si, dans l’institution judiciaire, le meilleur coexiste souvent avec le pire, il est incontestable que son potentiel humain permet tous les progrès. Le constat dressé par la commission pourra effrayer ; il va en effet bien au-delà des cris d’alarmes lancés chaque année...

Parution : 1991-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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Criminalité des affaires et marché commun : quelques aspects


Mireille Delmas-Marty , Évelyne Roche-Pire


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1982-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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