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Télécharger le livre :  Droit de la sanction non pénale
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Droit de la sanction non pénale


Michel Degoffe


Le droit issu de la Révolution, et notamment la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, a consacré le rôle du juge pour prononcer les peines. Pourtant, les sanctions infligées - par d'autres que le juge pénal - n'ont jamais disparu.Le phénomène prend,...

Parution : 1999-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
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Le nouveau droit pénal (1) : Droit pénal général


Frédéric Desportes , Francis Le Gunehec


Le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, est désormais appliqué depuis plus de six ans. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la faute de mise en danger délibérée, la responsabilité pénale des...

Parution : 1999-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Droit pénal
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Télécharger le livre :  Le crédit acheteur international : approche française et comparative
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Le crédit acheteur international : approche française et comparative


Gautier Bourdeaux , Eugène Schaeffer


Le crédit acheteur international, qui se substitue au crédit fournisseur, constitue, à l'heure actuelle, le principal mode de financement - à moyen et long terme - des exportations, et occupe donc un rôle économique majeur. N'ayant fait l'objet d'aucune monographie ni...

Parution : 1994-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
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L'arbitrage dans les pays arabes


Abdul Hamid El-Ahdab


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1987-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre :  Les prisons dites «privées» : une solution à la crise pénitentiaire ?
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Les prisons dites «privées» : une solution à la crise pénitentiaire ?


Institut De Sciences Pénales Et De Criminologie


Confrontation simultanée des opinions d'universitaires, de magistrats, d'avocats, de personnels de l'administration pénitentiaire. Pour éclairer les prochains débats du Parlement. « Copyright Electre »

Parution : 1986-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Le Point sur
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Le droit comparé : droits d'hier, droits de demain


René David


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1982-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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La Cour judiciaire suprême


Pierre Bellet , Adolphe Touffait , André Tunc


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1978-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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