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Stock options : options de souscription ou d'achat d'actions


Jean-Paul Valuet


Les options de souscription ou d'achat d'actions sont inspirées de la pratique américaine des stock option plans. Le mécanisme consiste pour l'essentiel en une offre, consentie par une société par actions, à ses salariés, aux salariés du groupe ou à une catégorie...

Parution : 1997-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Pratique des affaires
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La répression des infractions douanières dans le cadre du grand marché intérieur


Jean-Dominique Comolli , Patrick Ravillard


Analyse des dispositions répressives applicables dans chacun des Etats membres et les procédures de coopération administrative et judiciaire existantes. Des propositions en vue d'une coopération plus forte entre les douze pour renforcer la répression. « Copyright...

Parution : 1992-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : L'histoire est vraie
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Le comité d'entreprise : attributions économiques et professionnelles


Joseph Jehl


Alors que les attributions sociales du comité paraissent stabilisées, et sont assez faciles à cerner, il en va tout différemment des attributions du comité d'entreprise, dans les domaines économique ou professionnel. Il n'est guère de loi -portant (petite ou grande)...

Parution : 1991-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Gide Loyrette Nouel
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