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Adversaires hier, partenaires aujourd’hui, associés demain, les pays d’Europe centrale et orientale ont résolument emprunté la voie difficile de la démocratisation et de l’économie de marché. La perspective de leur adhésion à l’Union européenne a été acceptée par le...
Le concept d'internormativité invite à l'étude des rapports entre le droit et les autres espèces de normativité sociale. Or on ne peut appréhender la réalité des mélanges normatifs anciens ou nouveaux sans récuser la théorie pure du droit qui va de pair avec le projet...
De la mise en place - par la SNCF - d'un nouveau système de distribution, dénommé Socrate, au début de l'année 1993, on a surtout retenu les difficultés et la grogne des usagers qui s'ensuivit. Mais l'innovation technologique n'était que l'un des aspects d'une mutation...
Réalisé par une équipe du Centre lyonnais d'histoire du droit (Université Jean Moulin), cet ouvrage tente par une démarche historique comparative de poser les jalons d'une réflexion sur l'unification et la modernisation des professions du droit. « Copyright Electre »
Les lois des 6 février 1992 et 4 février 1995 n'ont pas rompu la malédiction pesant en France sur les politiques de regroupements et de fusions des communes, puisqu'une nouvelle réforme est en gestation. L'ouvrage distingue une « logique syndicale » (syndicats de...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
A partir d'un séminaire organisé en 1993, cet ouvrage aborde les grandes transformations à l'œuvre dans notre modèle de justice des mineurs : les nouvelles représentations de l'enfant, le rôle du juge et l'impact du pluralisme judiciaire au sein de notre justice des...
Un ouvrage de référence pour les juristes spécialisés dans le droit privé positif. « Copyright Electre »
La question du droit, et plus précisément celle des activités juridiques menées tant par les acteurs politiques que par les professionnels du droit et les acteurs de la société civile ont été intégrées par Max Weber à l’ensemble de sa réflexion historique et...
Envisage les transmissions d'abord dans l'exercice individuel d'une profession libérale, ensuite dans l'exercice collectif. « Copyright Electre »
L'utilisation de la propriété publique à des fins protectrices s'avère d'un intérêt plus immédiat pour la gestion d'espaces menacés par la pollution ou la destruction. L'appropriation publique peut-elle constituer le remède idéal ou n'est-elle qu'une réponse illusoire?...
Le progrès social, la conquête et la défense des biens, la naissance des lois et leurs applications ont contribué à l'essor créatif du droit. « Copyright Electre »
Le fédéralisme suppose une politique, des techniques, d'intégration des communes. Faut-il choisir entre une certaine efficacité bureaucratique et la démocratie? Une politique d'aménagement du territoire européen est-elle compatible avec la reconquête de notre propre...
Dans l'organisation financière française, les comptables publics sont les participants nécessaires - mais aussi les contrôleurs - de toutes les opérations financières des organismes publics. Cette dernière fonction les expose à des reproches souvent injustifiés. Le...
Présente le système de fonction publique d'Etat et des collectivités territoriales des douze pays européens, ainsi que la fonction publique communautaire : effectifs, systèmes de carrière ou d'emploi, syndicalisme, rapport au politique, etc. En saisissant l'esprit des...
En France, tout ce qui concerne l’audiovisuel fait plus souvent appel à la passion qu’à la raison. Au sein de ce secteur en constante évolution tout s’entrechoque : règlements nationaux et européens, technologies, programmes, statuts, organisations… Qui pouvait imaginer...
Pris entre la logique du système juridique, qui prédispose à la sacralisation et au dogmatisme, la logique de ses intérêts professionnels, qui pousse au corporatisme, et la logique des autres intérêts sociaux, parmi lesquels ceux du personnel politique sont...
Etudie une décennie (1979-1989) d'opérations bancaires en écu privé tant au niveau de leur évolution que de l'organisation des marchés par les banques. Il met aussi en évidence les faiblesses de l'écu qui, malgré sa vocation européenne, n'a pas su se différencier des...
Après la Seconde Guerre mondiale, et surtout depuis les années soixante-dix, les pouvoirs publics ont entrepris, en France, de nombreuses réformes pour améliorer les rapports entre l'administration et les administrés. Certaines sont destinées à aménager l'exercice de...
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