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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Voici les plus grandes décisions relatives à la déontologie des avocats, aux droits de la défense et à la liberté des hommes. « Copyright Electre »
À l'occasion du bicentenaire de lÀ Cour de cassation, succédant en 1790 au Conseil des parties de l'Ancien Régime, voici l'histoire et le fonctionnement de lÀ plus haute juridiction française. « Copyright Electre »
En première partie des études de droit pénal, qui manifestent la place qu'a tenue le professeur Chavanne dans la doctrine pénale contemporaine.En seconde partie, la propriété industrielle, dont le professeur Chavanne a développé l'enseignement juridique. « Copyright...
La souveraineté du Parlement britannique est aujourd'hui gravement mise en cause. Les ministres et leurs administrations créent une quantité, sans cesse croissante, de règles juridiques qui échappent à un contrôle démocratique efficace du Parlement. Comment comprendre...
Les fascicules de textes et règlements d'arbitrage. « Copyright Electre »
Voici un livre sur la justice française, qui met à nu, commente, explique, justifie et au besoin accuse ou dénonce, en excluant tant le satisfecit hypocrite que l’acrimonie, les vaines concessions aux convenances ou la polémique stérile. Le ton ne doit pas davantage à...
Toutes les formes de contrat explicitées, avec en exemple les extraits de tribunaux. « Copyright Electre »
Permet de connaître plusieurs centaines de jugements choisis parmi ceux qui présentent un intérêt particulier, théorique ou pratique. « Copyright Electre »
L'ouvrage. L'objet de cet ouvrage répond aux programmes d'enseignement. Son but est de donner au lecteur la maîtrise des questions les plus délicates. Sa méthode tient dans la distinction de deux sortes de développement afin de séparer l'essentiel de l'accessoire. Pour...
Les biens informationnels (logiciels, banques de données, jeux vidéo...) peuvent-ils appartenir à quelqu'un, comme un brevet ou un manuscrit? « Copyright Electre »
La justice est bien souvent incomprise et critiquée, au moins par ceux qui ont perdu leur procès. Il arrive, en effet, que la décision, pourtant sérieusement motivée, soit réformée ou même inversée en appel ou en cassation pour des motifs également valables. L’auteur,...
Plus de 50 articles du nouveau Code de procédure civile concernent la juridiction gracieuse qui bénéficie, depuis le 12 mai 1981, d'un réglementation totalement renouvelée. Cette dernière présente de nombreux traits originaux et recèle autant de pièges : prérogatives...
La procédure civile appliquée dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle est fondée sur l’ancienne législation allemande et notamment sur le Code de procédure civile dans sa teneur de 1918, sur les dispositions du Code de procédure civile français...
Faire connaître à tous, en termes simples, familiers et cependant précis, le sens exact des termes juridiques, si souvent jugés obscurs par les non-initiés, tel a été le but de la première édition de Nul n’est censé ignorer la loi, couronnée par l’Académie des sciences...
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