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Ajouter à ma liste d'envies La juridiction gracieuse dans le nouveau code de procédure civile Dominique Le Ninivin Plus de 50 articles du nouveau Code de procédure civile concernent la juridiction gracieuse qui bénéficie, depuis le 12 mai 1981, d'un réglementation totalement renouvelée. Cette dernière présente de nombreux traits originaux et recèle autant de pièges : prérogatives... Parution : 1984-01-01 Format(s) : PDF sans DRM Éditeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec) J'achète 8,49 €

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La juridiction gracieuse dans le nouveau code de procédure civile

Dominique Le Ninivin

Plus de 50 articles du nouveau Code de procédure civile concernent la juridiction gracieuse qui bénéficie, depuis le 12 mai 1981, d'un réglementation totalement renouvelée. Cette dernière présente de nombreux traits originaux et recèle autant de pièges : prérogatives...

Parution : 1984-01-01

Format(s) : PDF sans DRM

Éditeur : Fenixx Réédition Numérique (Litec)

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