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La pratique des procédures rapides : référés, ordonnances sur requête, procédures d'injonction, procédures à jour fixe et abrégées


Pierre Estoup


Paru en 1990, l'ouvrage du Premier président Estoup, "La pratique des procédures rapides" venait combler une lacune bibliographique importante. Il répondait aux besoins des praticiens du droit et des enseignants, qui appelaient de leurs vœux un livre de synthèse, de...

Parution : 1998-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Mélanges Christian Mouly (2)


Collectif


Le premier volume traite des notions fondamentales du droit (des paradoxes dans le droit, les doctrines, le Common Law), le droit de la famille et le droit des biens.Le deuxième volume traite du droit des obligations, du droit des sociétés et du droit au crédit. «...

Parution : 1998-01-01
Format(s) : epub sans DRM
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Mélanges Christian Mouly (2)


Collectif


Le premier volume traite des notions fondamentales du droit (des paradoxes dans le droit, les doctrines, le Common Law), le droit de la famille et le droit des biens.Le deuxième volume traite du droit des obligations, du droit des sociétés et du droit au crédit. «...

Parution : 1998-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre :  Histoire des institutions (1750-1914) : droit et société en France de la fin de l'Ancien Régime à la Première Guerre mondiale
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Histoire des institutions (1750-1914) : droit et société en France de la fin de l'Ancien Régime à la Première Guerre mondiale


Jacques Bouineau , Romuald Szramkiewicz


Cet ouvrage a pour vocation de donner aux étudiants de Deug et de licence en droit les moyens de connaître les bases essentielles et l’évolution historique des institutions qu’ils étudient en droit positif. Aussi trouveront-ils ici, pour cette période si intéressante...

Parution : 1998-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Manuel
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Mélanges Christian Mouly (1)


Collectif


Le premier volume traite des notions fondamentales du droit (des paradoxes dans le droit, les doctrines, le Common Law), le droit de la famille et le droit des biens.Le deuxième volume traite du droit des obligations, du droit des sociétés et du droit au crédit. «...

Parution : 1998-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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Mélanges offerts à André Colomer


Collectif


Un ensemble de textes sur les droits des conjoints des artisans ou des commerçants, sur le régime matrimonial, sur le droit au travail, etc. « Copyright Electre »

Parution : 1993-01-01
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La Pratique des élections locales


André Chaminade , Gérard-Henri Mathieu


Le mouvement de décentralisation réalisé sous la Ve République a permis aux collectivités locales de disposer de compétences et de moyens. A. Chaminade, conseiller technique et G.-H. Mathieu, chargé de mission au secrétariat général du Conseil de Paris, ont étudié les...

Parution : 1991-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
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Mélanges offerts à Georges Levasseur : droit pénal, droit européen


Collectif


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1991-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
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Mélanges dédiés à Dominique Holleaux


Université De Paris-Val-De-Marne , Université Panthéon-Assas


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1990-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Droit des contrats


Joanna Schmidt-Szalewski


Toutes les formes de contrat explicitées, avec en exemple les extraits de tribunaux. « Copyright Electre »

Parution : 1988-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre :  Recueil de jugements des tribunaux administratifs : 1er janvier 1987-31 décembre 1987
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Recueil de jugements des tribunaux administratifs : 1er janvier 1987-31 décembre 1987


Jean-Marie Auby


Permet de connaître plusieurs centaines de jugements choisis parmi ceux qui présentent un intérêt particulier, théorique ou pratique. « Copyright Electre »

Parution : 1988-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Droit pénal général


Marc Puech


L'ouvrage. L'objet de cet ouvrage répond aux programmes d'enseignement. Son but est de donner au lecteur la maîtrise des questions les plus délicates. Sa méthode tient dans la distinction de deux sortes de développement afin de séparer l'essentiel de l'accessoire. Pour...

Parution : 1988-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Nul n'est censé ignorer la loi


Jacqueline Bromberger


Faire connaître à tous, en termes simples, familiers et cependant précis, le sens exact des termes juridiques, si souvent jugés obscurs par les non-initiés, tel a été le but de la première édition de Nul n’est censé ignorer la loi, couronnée par l’Académie des sciences...

Parution : 1976-12-31
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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