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Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal). « Copyright Electre »
Pour comprendre l'extension de la responsabilité pénale (les principaux mécanismes du droit pénal, la désignation des responsables et des sanctions) et identifier les situations à risque (atteinte aux personnes, protection de l'environnement, des deniers publics). «...
La définition et les sources du droit budgétaire, l'élaboration de la loi de finances (préparation administrative du projet de loi de finances, l'adoption parlementaire...), la présentation de la loi de finances (formelle et matérielle), l'exécution de la loi de...
Le premier volume traite des notions fondamentales du droit (des paradoxes dans le droit, les doctrines, le Common Law), le droit de la famille et le droit des biens.Le deuxième volume traite du droit des obligations, du droit des sociétés et du droit au crédit. «...
Cet ouvrage a pour vocation de donner aux étudiants de Deug et de licence en droit les moyens de connaître les bases essentielles et l’évolution historique des institutions qu’ils étudient en droit positif. Aussi trouveront-ils ici, pour cette période si intéressante...
Paru en 1990, l'ouvrage du Premier président Estoup, "La pratique des procédures rapides" venait combler une lacune bibliographique importante. Il répondait aux besoins des praticiens du droit et des enseignants, qui appelaient de leurs vœux un livre de synthèse, de...
Premier tome d'un ouvrage d'Économie politique, ce manuel est scindé en deux parties, qui traitent des grandes doctrines et de l'analyse microéconomique. La première relate les grands courants de pensée qui ont irrigué la réflexion économique, des origines à l'aube de...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Quatre choix déterminants se dégagent pour traiter l'histoire des institutions pendant cette période : établir des parallèles entre la France et d'autres entités européennes; partir de l'Empire romain, creuset originel; ouvrir la perspective par l'étude de la...
Un ensemble de textes sur les droits des conjoints des artisans ou des commerçants, sur le régime matrimonial, sur le droit au travail, etc. « Copyright Electre »
Ce second tome d'« Économie politique », qui traite de la théorie macroéconomique et de la comptabilité nationale, est composé de deux parties. La première, centrée sur la notion d'équilibre, traite de la théorie macroéconomique. La description des grandes fonctions,...
La force de travail est analysée sous deux aspects, comme objet de contrat et comme source de valeurs. « Copyright Electre »
Le mouvement de décentralisation réalisé sous la Ve République a permis aux collectivités locales de disposer de compétences et de moyens. A. Chaminade, conseiller technique et G.-H. Mathieu, chargé de mission au secrétariat général du Conseil de Paris, ont étudié les...
L'auteur expose en détail les mécanismes mis en œuvre dans ces pactes et analyse les nombreuses difficultés juridiques qu'ils posent, tant au regard du droit civil, du droit des sociétés que de la réglementation boursière. « Copyright Electre »
Etude des divers effets de commerce dans les opérations de mobilisation du crédit interne et international. De nombreux renseignements pratiques peuvent intéresser le grand public. « Copyright Electre »
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