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Reprend, contentieux par contentieux, les règles applicables à chacune des phases de l'expertise avec les explications nécessaires pour que le technicien puisse s'adapter à toutes les situations en adoptant une réponse juridiquement correcte. « Copyright Electre »
À une heure où le droit envahit de plus en plus la gestion quotidienne des collectivités publiques, le domaine des conventions de délégation de service public est directement concerné par ce phénomène de juridicisation. Soumises, depuis la loi sur la prévention de la...
L'eau est l'élément le plus naturel de la vie, et sans elle il n'y a pas de vie. Pendant longtemps, l'abondance ou la pénurie ont fixé les bornes de son usage ; mais depuis quelques décennies, l'homme a pris conscience que le « problème de l'eau » était plus complexe. À...
Une série d'articles rendent hommage au professeur d'histoire de droit qu'était Romuald Szramkiewicz (1936-1995) à travers six thèmes : droits savants et histoire des institutions de l'Eglise ; prosopographie ; histoire administrative ; histoire des facultés de droit ;...
La liberté du commerce trouve traditionnellement ses limites dans la concurrence déloyale. De création récente, la théorie des agissements parasitaires va plus loin. Elle interdit l’usurpation par un tiers – même non concurrent – de tout bien juridique ou valeur...
Bien plus qu’un seul problème comptable, l’euro aura des répercussions sur toute l’entreprise. Les systèmes d’information, la fonction ressources humaines, les services financiers, la politique commerciale, la stratégie d’intégration dans cette nouvelle sphère...
Le phénomène du travail à temps partiel (un bilan quantitatif et qualificatif, un encadrement juridique assez lourd) et ses fonctions : instrument d'aménagement du temps de travail dans l'entreprise, le principe d'égalité, instrument d'une politique de l'emploi. «...
Réussir un concours administratif, passe par la préparation de l’une des deux grandes épreuves communes à tous les concours, externes ou internes : la dissertation de culture générale et la note de synthèse. Épreuves-clés, sur lesquelles se joue souvent le succès, elles...
Les fondements de l'économie internationale, expliqués par de nombreux graphiques et des exemples qui corroborent ou infirment les théories, sont présentés. Trois optiques, nationales, régions de nations et multinationales ont été retenues. « Copyright Electre »
Les hommes d’aujourd’hui vivent dans un monde inédit : jamais l’espérance de vie n’a été aussi haute, jamais la mortalité si basse, et jamais le nombre des hommes n’a été si grand. Ces données imprévues relèvent de logiques fortes qui sont justifiables d’explications...
En deux parties : L'application des peines en milieu fermé; L'application des peines en milieu ouvert. « Copyright Electre »
Les aspects juridiques du recrutement sont rarement étudiés de manière systématique. Le recrutement est, d'abord, une décision de nature économique et professionnelle. Mais il est, aussi, une décision de nature juridique. Le droit accompagne la formation du contrat, et...
Au sommaire : Condorcet : citoyenneté, république et démocratie; Citoyenneté et ordre juridique; Citoyenneté et souveraineté : la contribution d'Habermas; La citoyenneté européenne : facteur d'union ou vecteur d'exclusion ?; Citoyenneté et dignité : les exclus de la...
Les assassins nommés depuis quelques années tueurs « en série » (serial killers), occupent une place particulière parmi d’autres tueurs à victimes multiples. L’ouvrage présente une centaine de cas de criminels à actes récurrents et vingt fiches criminologiques de tueurs...
La construction de la Communauté européenne, qui se situe dans le cadre de l’Union depuis le traité de Maastricht, a trois dimensions : une dimension historique (elle a commencé il y a plus de quarante ans) ; une dimension géographique (née entre six États, elle devrait...
L'histoire des sûretés personnelles est marquée par un conflit permanent entre la recherche d'une protection efficace du créancier garanti et le souci de ménager le sort du garant qui accepte de couvrir la dette d'autrui. Evolution du régime des garanties personnelles...
Après avoir abordé la situation juridique des différents acteurs sur le marché (autorités de contrôle et intervenants), s'attache à préciser le régime juridique d'un certain nombre d'opérations et techniques boursières, tant au regard de la réglementation française que...
De leurs expériences, Denys Duprey et Robert Gandur ont tiré ce petit volume, guide pratique, qui n'entend pas constituer un ouvrage de doctrine, mais accompagner quotidiennement l'avocat comme l'expert, et apporter une réponse aux questions – grandes ou petites – que...
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