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Les droits fondamentaux dans le procès pénal : libertés et droits fondamentaux


Dominique Allix


Conçu pour permettre aux candidats d’aborder dans les meilleures conditions l’épreuve dite du grand oral du CRFPA, le présent ouvrage soumet la procédure pénale à l’épreuve des libertés et droits fondamentaux. Autrefois discipline mineure trop souvent négligée dans les...

Parution : 2002-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Préparation au CRFPA
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Finances publiques (2) : Fiscalité


Paul Marie Gaudemet , Joël Molinier


Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant la description tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit positif l'ensemble du...

Parution : 1997-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Domat droit public
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Administrations comparées : les systèmes politico-administratifs de l'Europe des Douze


Jacques Ziller


Une comparaison en deux parties des douze systèmes politico-administratifs de l'Europe : le cadre démocratique de l'action administrative, les appareils administratifs. « Copyright Electre »

Parution : 1993-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Domat droit public
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Gendarmerie et modernité : étude de la spécificité gendarmique aujourd'hui


François Dieu , Jean-Louis Loubet Del Bayle


L'organisation, les missions, le système culturel et le mode de vie des gendarmes. « Copyright Electre »

Parution : 1992-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
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Histoire des idées politiques depuis la Révolution


Philippe Braud , François Burdeau


L’épuisement actuel des débats d’idées ne saurait faire oublier l’âpreté des controverses politiques passées. Cet ouvrage se propose d’en rappeler les lignes de forces. Elles permettent de mieux comprendre le désenchantement contemporain. Cette synthèse s’adresse en...

Parution : 1991-12-31
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Domat politique
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Droit pénal général


Wilfrid Jeandidier


Comprend : La norme pénale, L'infraction, Le délinquant, La sanction. « Copyright Electre »

Parution : 1991-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Domat droit privé
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Les Aspects juridiques de la crise et de la guerre du Golfe


Journée D'actualité Internationale


En 1984, le CEDIN, Centre de droit international, lance les « Journées d’actualité internationale ». Jamais le sujet choisi n’a été aussi brûlant que celui qui a été retenu pour les. 6es journées d’actualité internationale, puisque celle-ci a été consacrée aux aspects...

Parution : 1990-12-31
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Cahiers du CEDIN
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Libertés publiques et droits de l'homme


Jacques Robert


Quelles questions les droits de l'Homme posent-ils à la société politique d'aujourd'hui ? Acharnement thérapeutique - greffe d'organes - euthanasie - réfugiés politiques - télévision - droit à l'antenne - prostitution - objection de conscience - extradition - expulsion...

Parution : 1987-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Domat droit public
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L'audit social et juridique


Jean-Paul Ravalec


L'outil indispensable au chef d'entreprise. « Copyright Electre »

Parution : 1985-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
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Histoire du droit et des institutions (2) : La Société des temps féodaux à la Révolution


Francis Garrisson


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1982-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Précis Domat
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La vie politique en France sous la Ve République


Serge Sur


L’objet du présent ouvrage est de tenter de rendre intelligible la vie politique en France dans sa réalité et dans son évidence immédiates.    — La vie politique est mouvement. Elle est historique, dynamique et aussi pesanteurs. Se borner à décrire de façon statique des...

Parution : 1982-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Précis Domat
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Relations internationales


Robert Charvin , Pierre François Gonidec


Sans entrer, pour l’instant, dans la discussion des différentes théories qui s’efforcent de délimiter le champ d’étude des relations internationales, considérées comme une branche distincte des sciences sociales, on peut dire en première approximation que les relations...

Parution : 1980-12-31
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Précis Domat
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Essai sur l'histoire de la pensée et des doctrines économiques (3.1) : L'économique pour le progrès social. De Pareto à nos jours


Luc Bourcier De Carbon


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1978-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
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Histoire économique et sociale contemporaine


Maurice Flamant


Cet ouvrage porte sur l’histoire économique et sociale depuis la « révolution industrielle ». La « révolution industrielle » est cet important changement des techniques et de la vie économique qui s’est produit d’abord en Angleterre dans la seconde moitié du XVIIIe...

Parution : 1976-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Précis Domat
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Droit d'outre-mer (2). Les rapports actuels de la France métropolitaine et des pays d'outre-mer


Pierre François Gonidec


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1960-01-01
Format(s) : epub sans DRM
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Droit d'outre-mer (2). Les rapports actuels de la France métropolitaine et des pays d'outre-mer


Pierre François Gonidec


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1960-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Droit d'Outre-mer (1). De l'empire colonial de la France à la Communauté


Pierre François Gonidec


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1959-01-01
Format(s) : epub sans DRM
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Droit d'Outre-mer (1). De l'empire colonial de la France à la Communauté


Pierre François Gonidec


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1959-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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