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Appliquer le RGPD dans l'assurance


Nordine Benhatta , Hugues Chamba


Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré envigueur, complété en France par des dispositions législatives spécifiques. Dans un contexte de développement toujours grandissant des nouvelles technologies et de...

Parution : 2022-06-22
Format(s) : ePub
Collection : Les essentiels
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Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction


Daria Belovetskaya , Juliette Mel


Comprendre ou rédiger une ou des clauses d’une police d’assurance n’est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s’applique à des travaux de construction.D’abord, parce que le domaine d’application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions...

Parution : 2022-05-11
Format(s) : ePub
Collection : Les essentiels
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