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Ce guide représente le premier état synthétique des fonds d’archives issues de l’activité du Conseil d’État sur une période de deux siècles depuis 1799 jusqu’à la fin de la vice-présidence de Marceau Long en 1995. Les fonds d’archives sont présentés au travers de...
Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui ont marqué la jurisprudence...
La Ve République fêtera ses 60 ans cet automne, faisant preuve d’une longévité remarquable : seule la IIIe République a duré plus longtemps (cinq ans de plus). Bien que rédigée dans un contexte de crise très particulier, la Constitution de 1958 a su résister à l’épreuve...
Alors que le rapport Bloche sur la création architecturale dressait en 2014 un constat sévère de la situation de l’architecture dans notre pays - fragilisée notamment par la diminution de la commande publique et les multiples freins auxquels elle est confrontée - et...
La question de la démocratie représentative a pris une ampleur sans précédent en France alors même que l’on va célébrer le soixantième anniversaire de la Ve République. Les élections de 2017 se sont déroulées dans le cadre d’une crise historique de confiance entre les...
Préambule par Jean-Clément Martin Chapitre 1 – La Révolution par Jean-Clément Martin Chapitre 2 – Les Bonaparte. Regards sur la France impériale par Jacques-Olivier Boudon Chapitre 3 – La France sous la IIIe. La République à l’épreuve par Arnaud-Dominique...
Cet ouvrage fait suite à un premier tome publié en 2013 et consacré à la loi de protection des monuments historiques du 31 décembre 1913 dont on célébrait alors le centenaire et qui s’inscrivait dans un projet de...
La question du statut des fonctionnaires et de ses évolutions possibles revient régulièrement à l’ordre du jour dans les débats publics.La campagne électorale de 2017 fait naître de nouveaux projets de réforme, parfois radicaux. Quelles sont les possibilités réelles de...
Pourquoi se faire reconnaître « travailleur handicapé » ? Quels services Pôle emploi peut-il me proposer ? Quels sont les différents types de contrats aidés dont je peux bénéficier ? Comment travailler dans la fonction publique ? Et si je veux créer mon entreprise ? Ce...
Dans le cadre de la prévention de la crue centennale de la Seine, un exercice de grande envergure : EU Sequana 2016 a eu lieu en mars 2016, sous l’égide de la Préfecture de Police et de l’Union européenne. Différents aspects de l’exercice ont été ensuite analysés : de...
La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu’ici et, désormais, le silence gardé par l’administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs catégories d’exceptions ont été prévues par le législateur. C’est pour guider...
L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge...
Depuis la fin de la guerre froide, le nucléaire militaire a connu de fortes mutations en France : stocks d’armes divisés par deux, niveaux d’alerte réduits... À l’heure où l’État fait face à une dette publique majeure, et où les menaces ont changé de visage, l’entretien...
Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pistes de simplification des outils de...
Le commissaire du Gouvernement est une institution ancienne, dépourvue de cadre juridique de référence, dont l’utilité et le rôle font aujourd’hui débat.Le Conseil d’Etat a procédé au recensement des entreprises dotées d’un commissaire du Gouvernement. Il s’est...
L’amélioration des relations entre la population et les services publics constitue un enjeu majeur pour le Gouvernement. Elle repose notamment sur le renforcement des liens de confiance entre la population et les forces de sécurité de l’Etat, plus particulièrement au...
Point de rencontre entre un engagement de l’administration et la demande de l’usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais également de dialogue...
Quel rôle ont joué le Conseil d’État et la juridiction administrative ? Comment se sont-ils organisés pendant la Première Guerre mondiale ? Quelles ont été les conséquences tant sur le plan juridique que...
En dépit de la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, trop souvent encore, ceux qui en sont victimes continuent à rencontrer des obstacles pour accéder à la justice et recevoir une assistance appropriée. Dans ce contexte, la Commission nationale...
La décentralisation à la française, toujours en mouvement, redistribue les cartes entre les protagonistes de l’action locale (communes, départements, régions, État, établissements publics intercommunaux...). Elle s’inscrit dans un paysage institutionnel et financier...
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