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Informations administratives et juridiques n° 07-2016 Statut au quotidien La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1re partie) Protocole PPCR : les cadres d’emplois revalorisés au 1er janvier 2016 ...
La décentralisation à la française, toujours en mouvement, redistribue les cartes entre les protagonistes de l’action locale (communes, départements, régions, État, établissements publics intercommunaux...). Elle s’inscrit dans un paysage institutionnel et financier...
Les fondements de la prévention de la récidive Chapitre I- Le cadre général La définition de la récidive pour la politique de prévention Méthode et objectif définis par le chantier national relatif à la prévention de la récidive Les premiers enseignements Les...
A l’occasion du centenaire de la naissance de Jean Vilar, le Comité d’histoire du ministère a choisi de rééditer cet ouvrage, paru en 1997 et épuisé depuis lors. Cet ouvrage rassemble les comptes-rendus inédits des « Rencontres d’Avignon » avec les entretiens inédits...
En dépit de la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, trop souvent encore, ceux qui en sont victimes continuent à rencontrer des obstacles pour accéder à la justice et recevoir une assistance appropriée. Dans ce contexte, la Commission nationale...
La Jurisprudence du Conseil d'Etat présente l'ensemble des décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale) pour la période 2014-2015. Ces 50 synthèses, classées par thèmes, permettent d'appréhender...
Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de La Documentation française . Il s’inscrit dans la continuité d’une série de publications initiées en 1975 à La...
Face aux défis de l’endettement public et aux contrecoups de la crise économique, les réformes de ces dernières années permettent-elles d’atteindre l’objectif d’une gestion plus efficiente des finances publiques, sous l’oeil attentif des institutions européennes ? Le...
La citoyenneté est au coeur de la vie démocratique ; pour donner des repères sur le rôle du citoyen dans la société, cet ouvrage en présente tour à tour tous les aspects. Comme chacun des ouvrages de la collection,...
Statut au quotidien - Affirmation des métropoles : la loi du 27 janvier 2014 Dossier - Barème des éléments obligatoires de rémunération - Tableau des montants Veille jurisprudentielle - Accident de trajet et horaires de travail - Consultation des CAP sur les projets de...
70 ans après l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, fondée sur la primauté de la prise en charge éducative sur la répression, l’atténuation de la responsabilité des mineurs par rapport aux majeurs et la spécialisation (tribunaux pour enfants, juges des...
This publication is the translation of the second and third parts of the 2014 study of the Conseil d’État, entitled Fundamental Rights in the Digital Age. The first part offers an overview of the current situation and examines how the rise of digital technology has...
Avec ce premier dossier de l'année, les Cahiers français vous proposent dix thèmes majeurs en économie qui seront vraisemblablement au cœur du débat d'idées de la période électorale de 2017. Parmi lesquels : un état des lieux sur la situation économique et sociale des...
Statut commenté Dossier Le détachement des fonctionnaires territoriaux (2e partie) : la situation du fonctionnaire statut au quotidien Envoi tardif des arrêts de maladie : le dispositif applicable Veille jurisprudentielle Transfert de personnel à un EPCI :...
Statut commenté Dossier Le contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale Statut au quotidien Assurance chômage : la convention du 14 mai 2014 Veille jurisprudentielle Droit à l’intégration après cinq années de détachement Actualité documentaire
Statut commenté Statut au quotidien - Filière médico-sociale : suite de la réforme - Le cadre d’emplois des médecins territoriaux - Le nouveau statut particulier des puéricultrices territoriales - Le versement de la Gipa (Garantie individuelle du pouvoir d’achat) en...
Dossier Les recours en matière disciplinaire Statut au quotidien Elections professionnelles et vote électronique Veille jurisprudentielle Discipline : preuve par tout moyen et obligation de loyauté Geste suicidaire et imputabilité au service
Statut commenté Dossier - Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 2e partie : commissions administratives paritaires (CAP) Statut au quotidien - Revalorisation de la carrière des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels Veille jurisprudentielle -...
Statut commenté Dossier - Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 - 1re partie : comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Statut au quotidien - Nouveau régime indemnitaire : fonctions, sujétions, expertise et engagement...
Statut commenté Dossiers Le congé maternité des agents publics territoriaux La journée de solidarité : rappel des conditions de mise en œuvre Veille jurisprudentielle - Imprescriptibilité de l’action disciplinaire Actualité documentaire
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