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Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un “Acte III” est en préparation. Peut-on tirer un bilan de...
« Les facultés de droit, inspiratrices du droit ? » Tel fut le thème du second colloque de l’Institut Fédératif de Recherche« Mutation des normes juridiques ». À cette interrogation, qui ne se veut nullement provocatrice, les réponses proposées ont été diverses et...
Cessation collective et concertée du travail, la grève tient son nom d'une place, située devant l'Hôtel de Ville de Paris, où les hommes sans emploi attendaient l'accostage des bateaux pour les décharger. Mais il a fallu attendre que l'alinéa 7 du préambule de la...
Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous...
La soft law est un concept doctrinal issu du droit international public. Conçue à l'origine comme un ensemble d'énoncés à la force obligatoire atténuée ou inexistante, elle se conçoit désormais comme un concept englobant à même de rassembler tous les phénomènes éloignés...
Il faut savoir gré à l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et à l'École doctorale “Sciences juridiques et politiques” d'avoir initié un débat sur les métamorphoses de l'acte juridique, au centre duquel se trouve l'idée de “Mutations”. Que...
Qu'est-ce qui est essentiel au sein des facultés de droit et indispensable aux formations dispensées ? La recherche juridique. Quel est son objet ? Quels sont les outils et les méthodes mobilisés ?Qu'est-ce qu'une thèse en droit ? Douze contributions...
La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la...
Solidarité(é), le terme utilisé indifféremment au singulier ou au pluriel, est d'autant plus difficile à saisir qu'il relève de cette catégorie de notions dont la signification apparemment claire semble dispenser d'une analyse rigoureuse. Sans doute s'agit-il de l'une...
Au-delà de la mise en valeur économique, la colonisation vise à transformer les sociétés colonisées, à les guider vers l'idée du progrès telle que définie par les colonisateurs. L'instrument de régulation sociale qu'est la justice ne peut sortir inchangé d'une telle...
Si la pratique du sport est un droit de l'homme, ainsi que l'énonce la Charte Olympique, elle implique également des devoirs. L'éthique appliquée au sport, au-delà du respect des règles du jeu, entend faire observer un certain nombre d'exigences toujours plus nombreuses...
Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682) est un grand juriste méconnu. Professeur de droit à l'Université de Toulouse, il a laissé une l'œuvre remarquable. Ami du chancelier Séguier, protégé de Colbert, introduit dans la République des Lettres, il maîtrise l'histoire et...
Nombre d'observateurs du phénomène de “montée en puissance” de la justice s'inquiètent d'une concomitante “crise de légitimité” de cette institution. Qu'en pensent ses acteurs ? Ce constat préoccupe-t-il la doctrine universitaire ? Impossible de nier que la justice est...
Partout présente et pourtant si peu unifiée, l'obligation de soins prend d'abord le visage de la diversité. Loin d'être l'apanage de la relation médicale, l'analyse de ses manifestations a révélé que de nombreux rapports de droit privé connaissaient cette obligation,...
Qu'en est-il, en ce début de XXIe siècle, de la sécurité des personnes et des biens ? Le constat est quasiment unanime, on observe, dans les différentes branches du droit, un double mouvement. D'une part, une extension considérable des domaines dans lesquels la sécurité...
Le droit se désintéresse du vêtement, il ne lui consacre aucun texte d'importance, mais, paradoxalement, les litiges ayant le vêtement pour centre de gravité n'ont jamais été aussi nombreux. Comment expliquer ce décalage ? Après avoir été pendant plusieurs siècles...
L'économie se fonde de plus en plus l'immatériel, et l'innovation est au cœur de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au...
Pour éviter les longueurs et l’ennui d’un colloque sur la propriété, nous avons cherché l’originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l’appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double aujourd’hui d’une recherche de...
La préoccupation de la doctrine à l’égard du droit d’accès à la justice en matière d’environnement est ancienne. Plutôt que de reconnaître un droit de la Nature de se défendre en justice, le droit positif s’est orienté vers la reconnaissance d’un droit de l’Homme...
La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de « moderniser l'administration », de «...
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