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L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.

Louis-Daniel Muka Tshibende

À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une...

Parution : 2015-04-14
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection : Horizons africains
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14,99 €
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Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur

Elzéar De Sabran-Pontevès

Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité...

Parution : 2015-04-14
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection : Théorie du droit
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