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En droit de l’Union européenne, la défense est un domaine à part. Tremplin avorté puis tabou durable dans le cadre de la construction communautaire, elle n’a pu être admise comme champ de compétence de l’Union qu’au prix de l’élaboration d’un régime juridique...
Cet ouvrage dresse un état des lieux comparé de la parlementarisation des processus régionaux d'intégration en Europe, en Afrique et dans les Amériques, afin d'en analyser ses mécanismes juridiques et ses effets. à l'heure où la remise en cause des parlements...
La dialectique entre méthodes de l'Union et stratégies dans l'Union offre un nouveau prisme d'analyse du fonctionnement de l'Union européenne, un prisme réaliste qui mêle enjeux juridiques et questions d'opportunité politique. Là où la méthode fonctionnaliste avait...
Sous la forme atypique d'un abécédaire, l'ouvrage aborde aussi bien de grands problèmes juridiques traditionnels du droit de l'Union européenne que des questions plus actuelles et des contentieux emblématiques de ce droit. Sans prétendre à l'exhaustivité, il est...
L’étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l’Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l’élargissement des compétences de...
L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne. Cet ouvrage appréhende les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits...
Au cœur des enjeux fondamentaux de société depuis toujours, la nationalité estaussi une question juridique complexe qui mobilise tous les domaines du droit.Elle devait dès lors faire l'objet d'une réflexion collective qui l'envisageici sous l'angle du droit public. La...
Ce livre étudie le vaste écosystème d'intégrations régionales en faveur de la protection des territoires ancestraux des peuples autochtones. Il dévoile les multiples facettes de ces interactions sans dissimuler les ombres portées sur la fabrique et la traduction...
Le consommateur n’est pas toujours à même de prendre une décision en connaissance de cause lors de la conclusion d’un contrat en ligne. Face au désordre informationnel, il est nécessaire de s’interroger sur l’effectivité de l’obligation d’information. Tenant compte du...
Discrètement apparu dans les années soixante, le recours à la technique du label en matière de patrimoine connaît depuis quelques années une croissance spectaculaire. Cet ouvrage analyse la dimension juridique et institutionnelle du label et montre l'originalité...
Produit d’une collaboration entre historiens du droit, historiens, administrativistes et politologues espagnols, italiens et français, cet ouvrage étudie les conseils locaux instaurés dans ces pays dans la première moitié du XIXe siècle pour juger les contentieux...
À toutes les périodes de l'histoire, les juristes ont nécessairement été confrontés à la diversité linguistique du monde et lui ont trouvé un remède efficace mais délicat : la traduction. La question de la traduction du discours juridique n'ayant que trop rarement été...
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