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Cette branche du droit pénal étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs, les modalités de leur répression. Chaque infraction devant être incriminée et définie par un texte, en application du principe de la légalité criminelle, l'étude de ces textes...
Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien, héritier de celui de Pierre Pactet, s'adresse aux étudiants de première année des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que passionne la...
Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des...
Les plus de l'édition 2026 :- Commentaires relatifs au droit commun des sociétés et aux sociétés civiles entièrement refondus pour cette édition ;- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;- Contenu numérique additionnel ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi,...
étude du droit propre à l'Union européenneétude de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et internationales Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré...
Ce Mémento expose une conception élargie et pragmatique du droit de la construction.L'ouvrage présente en effet toutes les règles qu'il convient de respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. C'est...
L'essentiel du droit international privé Présenter le droit international privé sans se limiter à des considérations générales, mais en donnant des réponses précises aux nombreuses questions qu'elle fait surgir, tel est l'objet du présent Mémento. Discipline complexe,...
Les plus de ce code :- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;-Les décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. Complète et...
Cette nouvelle édition de l'ouvrage d'Aurélien Baudu, professeur à l'Université Lille 2, présente de manière complète le droit des finances publiques (Normes financières constitutionnelles, européennes et internationales, Institutions et juridictions financières,...
Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les relations individuelles (formation, exécution et rupture du contrat de...
Tout en conservant la présentation conceptuelle, très pédagogique, de l'ouvrage de François Gaudu – qui avait fait son succès auprès des étudiants et des praticiens –, cette nouvelle édition s'attache principalement à décrire les mutations profondes du droit du travail...
Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la...
Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que sont les voies d'exécution. Cette deuxième édition donne les clefs de compréhension de la matière, désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution. Qu'est-ce qu'une voie...
Le droit de la famille est présenté de manière exhaustive en insistant sur ses différentes dimensions. Ses sources sont exposées, qu'elles soient internes, européennes ou internationales. Ses implications sont envisagées qu'elles concernent le droit civil de la famille...
Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de l'ouvrage est de rappeler...
Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du " Précis " montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique...
Conçu comme un outil pédagogique innovant, " Séquences " permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien...
Cette Introduction au droit prend en compte l'importance croissante d'une orientation rapide et éclairée des étudiants : à cette fin, elle présente une description de l'ensemble du phénomène juridique, droit privé et droit public constituant les éléments complémentaires...
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants...
Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de...
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