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Annales Droit administratif 2025 (N)


Xavier Dupré De Boulois


Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif regroupent en un seul ouvrage :- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants...

Parution : 2024-10-17
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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Le contrat d'engagement républicain


Pierre David , Xavier Dupré De Boulois


Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d’engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l’octroi d’une subvention publique et la délivrance d’un agrément aux associations et fondations,...

Parution : 2024-07-04
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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