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Histoire de la procédure criminelle en France


Adhémar Esmein


I. Juridictions seigneuriales ; — Les gentilshommes et le jugement par les pairs ; — Les hommes de poeste et les serfs. — II. Juridictions royales : les prévosts, les baillis, le parlement ; — III. Juridictions municipales ; villes de commune et d’échevinage ; les...

Parution : 2016-08-02
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Collection XIX
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