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Ajouter à ma liste d'envies L'abus dans l'exécution du contrat Afef Hasnaoui Chafiaa L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus... Parution : 2020-12-03 Format(s) : PDF, ePub Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Logiques Juridiques PDF ePub J'achète 28,99 €

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L'abus dans l'exécution du contrat

Afef Hasnaoui Chafiaa

L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus...

Parution : 2020-12-03

Format(s) : PDF, ePub

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

J'achète

28,99 €

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