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Droit du contentieux adminitratif


Alexandre Ciaudo


Le présent ouvrage propose une analyse pratique et critique des règles générales organisant le fonctionnement de la justice administrative (la composition des juridictions administratives, les règles de compétence juridictionnelle et de recevabilité des recours, le...

Parution : 2023-10-19
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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L'irrecevabilité en contentieux administratif français


Alexandre Ciaudo


La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation...

Parution : 2009-12-01
Format(s) : PDF, ePub
Collection : Logiques Juridiques
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