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Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage

Annie Constant-Simon , Lionel Manteau

Le droit de propriété est un droit intangible et très fort. Toutefois, ce dernier peut faire l’objet de limites y compris jusqu’à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires. Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les...

Parution : 2022-09-02

Format(s) : PDF

Éditeur : Editions France Agricole

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39,00 €

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