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Ajouter à ma liste d'envies Actualités notariales de la copropriété Pierre-Yves Erneux , Corinne Mostin , Arianne Salvé , Pierre Van Den Eynde Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la... Parution : 2015-09-10 Format(s) : ePub Éditeur : Bruylant Collection : Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge J'achète 89,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Usufruit, usage et habitation Sophie Boufflette , Pascale Lecocq , Arianne Salvé Le droit réel d’usufruit, à l’instar des droits de superficie et d’emphytéose, jouit, ces dernières années, d’un regain d’attention d’une pratique de plus en plus axée sur la gestion... Parution : 2014-09-24 Format(s) : ePub Éditeur : Bruylant Collection : Répertoire pratique du droit belge J'achète 124,99 €

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Actualités notariales de la copropriété

Pierre-Yves Erneux , Corinne Mostin , Arianne Salvé , Pierre Van Den Eynde

Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la...

Parution : 2015-09-10

Format(s) : ePub

Éditeur : Bruylant

Collection : Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge

J'achète

89,99 €

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Usufruit, usage et habitation

Sophie Boufflette , Pascale Lecocq , Arianne Salvé

Le droit réel d’usufruit, à l’instar des droits de superficie et d’emphytéose, jouit, ces dernières années, d’un regain d’attention d’une pratique de plus en plus axée sur la gestion...

Parution : 2014-09-24

Format(s) : ePub

Éditeur : Bruylant

Collection : Répertoire pratique du droit belge

J'achète

124,99 €

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