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Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores


Athoumani Yhoulam


Le contentieux administratif reste une matière très peu abordée. Sur le plan doctrinal, il est difficile de lire des articles ou des ouvrages en rapport avec cette matière. Sur le plan jurisprudentiel, on ne retrouve que quelques arrêts qui sont parfois imprécis et qui...

Parution : 2022-06-13
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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