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Ajouter à ma liste d'envies Les Pouvoirs du juge de pleine juridiction Benjamin Baldous Les juges de pleine juridiction interviennent dans le cadre des contentieux administratifs.Les fondements et l'étendue de leurs pouvoirs. « Copyright Electre »... Parution : 2000-01-01 Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM Éditeur : Fenixx Réédition Numérique (Presses Universitaires d'Aix-Marseille) PDF sans DRM epub sans DRM J'achète 9,49 €

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Les Pouvoirs du juge de pleine juridiction

Benjamin Baldous

Les juges de pleine juridiction interviennent dans le cadre des contentieux administratifs.Les fondements et l'étendue de leurs pouvoirs. « Copyright Electre »...

Parution : 2000-01-01

Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM

Éditeur : Fenixx Réédition Numérique (Presses Universitaires d'Aix-Marseille)

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9,49 €

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