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Les juges de pleine juridiction interviennent dans le cadre des contentieux administratifs.Les fondements et l'étendue de leurs pouvoirs. « Copyright Electre »...
L'inadaptation du régime du concours réel d'infractions : définition générale, modalités processuelles, régime général, effets secondaires. La reconstruction du régime du concours réel d'infractions : choix d'un principe de cumul, choix d'une méthode de plafonnement. «...
En deux parties : La contribution partielle de la coÉditions Opération intercommunale dans le panorama de l'échec des schémas directeurs ; La contribution substantielle de la coÉditions Opération intercommunale dans la perspective d'un succès des schémas directeurs. «...
Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile :...
Présentation générale de la Chine en trois parties d'inégale importance : bref aperçu du cadre géographique ; long développement sur l'histoire, de l'Antiquité à la fin du XXe siècle ; enfin (les deux tiers du livre), des dossiers particuliers avec des informations...
L'évolution de la planification hospitalière générale : sa nécessaire réforme, la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 ; l'apport de l'ordonnance du 24 avril 1996. L'adaptation de la planification hospitalière à des matières spécifiques : planification transfusionnelle ;...
Les communications sont consacrées aux interférences religieuses dans les sociétés actuelles d'Europe vues et considérées par les grands monothéismes. En effet, on constate que le religieux resurgit partout, même en cas de séparation de l'État et de la religion. «...
Traite d'abord du renforcement des défenses de l'accusé sous l'Ancien Régime : l'annulation des actes irréguliers (mise en oeuvre et effets des nullités); les formalités de la justice (la discipline imposée aux juges, la critique de la discipline imposée à l'accusé)....
Etudie d'abord l'attitude d'Hébert sous la monarchie constitutionnelle et ses idées progressistes qui en feront un patriote avancé. Puis met en évidence sa conception maximaliste de la Révolution et de la République à construire. « Copyright Electre »
Etudie successivement les fondements antiques du césarisme, les aspects politiques et institutionnels du césarisme moderne et sa place dans la bataille des idées politiques à l'époque contemporaine. « Copyright Electre »
Etudie d'abord le rôle des collectivités locales dans la transformation de la notion d'assurance puis l'équilibre recherché par les collectivités locales entre l'acceptation et la mise en cause de la notion d'assurance. « Copyright Electre »
Étudie l'adaptation de la profession d'avocat au salariat (évolution des conceptions, l'accueil réservé du salariat par la profession d'avocat) puis l'adaptation du salariat à la profession d'avocat (une indépendance accrue pour le salarié, la question des conditions de...
Des juristes rendent hommage à un professeur de droit à travers une série d'articles : La voix brisée de la doctrine; L'activité contractuelle du professionnel en situation irrégulière; Les sons; L'empreinte de la controverse; Vico, le droit ou La mémoire de l'origine;...
Retrace le parcours politique de Benjamin Constant : un républicain pragmatique (la genèse) puis un républicain de raison (idée de progrès) et enfin un républicain de conviction (idée de symbiose république-nation). « Copyright Electre »
En deux parties : la réponse collective au problème de la dépendance; la réponse assurancielle au problème de la dépendance. « Copyright Electre »
Au programme de ce colloque : concepts et notions d'ordre et de crime organisé, rapports entre criminalité organisée et ordre économique, ordre culturel, ordre politique et ordre social, les réponses que constituent la police, la justice, les Nations unies, Interpol et...
Etudie la perspective particulière du droit, l'horizon général du droit, la science du droit (l'intelligibilité du droit, la rationalité juridique, la contingence juridique, les raisons du Droit). « Copyright Electre »
Le financement des fouilles archéologiques en France; la participation des communes au financement des collèges; l'équilibre financier dans les conventions de délégation des services publics locaux; le financement de la coopération intercommunale : le cas de l'EPCI à...
Recueil d'études sur le droit dans le monde arabe, envisagé dans son contexte social et historique. « Copyright Electre »
Thèse en droit sur les relations entre la chanson considérée d'une part comme activité sociale à objet culturel contrôlée et régulée par les pouvoirs publics, d'autre part comme activité artistique, produit des industries culturelles, soutenue et promue par les pouvoirs...
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