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Le Médiateur de la République

Bénédicte Delaunay

Propose une présentation du statut et du rôle du principal organe de règlement non juridictionnel des litiges administratifs. S'attache à dégager essentiellement l'apport, mais aussi les limites d'une institution dont l'ambition est l'amélioration des rapports entre...

Parution : 1999-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Éditeur : Presses Universitaires de France (Réédition Numérique Fenixx)
Collection : Que sais-je ?
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L'amélioration des rapports entre l'administration et les administrés : contribution à l'étude des réformes administratives entreprises depuis 1945

Christian Debouy , Bénédicte Delaunay

Après la Seconde Guerre mondiale, et surtout depuis les années soixante-dix, les pouvoirs publics ont entrepris, en France, de nombreuses réformes pour améliorer les rapports entre l'administration et les administrés. Certaines sont destinées à aménager l'exercice de...

Parution : 1993-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Éditeur : Fenixx Réédition Numérique (Lgdj)
Collection : Bibliothèque de droit public
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