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Ajouter à ma liste d'envies Les organismes de titrisation Nicolas Borga , Brune-Laure Dugourd Créés pour transposer en droit français le mécanisme américain de la titrisation, les organismes de titrisation adoptent des formes issues du droit commun : celle d’une copropriété non personnifiée, appelée fonds commun de titrisation (FCT), ou celle d’une SA ou SAS... Parution : 2025-10-09 Format(s) : PDF Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Logiques Juridiques J'achète 37,99 €

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Les organismes de titrisation

Nicolas Borga , Brune-Laure Dugourd

Créés pour transposer en droit français le mécanisme américain de la titrisation, les organismes de titrisation adoptent des formes issues du droit commun : celle d’une copropriété non personnifiée, appelée fonds commun de titrisation (FCT), ou celle d’une SA ou SAS...

Parution : 2025-10-09

Format(s) : PDF

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

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