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Ajouter à ma liste d'envies La caducité des actes juridiques en droit privé français Caroline Pelletier Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit... Parution : 2004-09-01 Format(s) : PDF Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Logiques Juridiques J'achète 37,99 €

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La caducité des actes juridiques en droit privé français

Caroline Pelletier

Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit...

Parution : 2004-09-01

Format(s) : PDF

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

J'achète

37,99 €

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